ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn', pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Pierre-Yves Le Borgn'. Madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, vous transmettrez dans quelques jours la présidence de la Conférence des parties, la COP, au ministre marocain des affaires étrangères.

Le 7 novembre s'ouvrira en effet à Marrakech la COP22. Chose importante, essentielle même, l'Accord de Paris sera dans l'intervalle – le 4 novembre exactement – entré en vigueur.

Je salue ici la rapidité du processus de ratification, signe de la prise de conscience universelle des dangers du changement climatique et de l'urgence à agir. Je sais, madame la ministre, le rôle décisif que vous avez joué, comme présidente de la COP, pour hâter ce processus.

C'est en effet maintenant que tout se joue. Si nous ne parvenons pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les toutes prochaines années, nous crèverons avant 2040 le plafond à ne pas dépasser pour maintenir à la fin de ce siècle l'augmentation de la température terrestre sous la barre des 2 degrés Celsius. Or l'économie ne sera pas encore décarbonée en 2040.

Si la perspective de dépasser ce plafond devenait réalité, cela conduirait l'humanité au désastre, sachant qu'une augmentation de plus de 2 degrés rendrait les dérèglements climatiques définitivement incontrôlables. Il est dès lors plus urgent que jamais de rompre avec les combustibles fossiles.

Que fera la France pour obtenir, dès 2018, une révision des contributions nationales de réduction des émissions ? Quels efforts consentirons-nous, chez nous comme dans le monde, en faveur de projets massifs pour les énergies renouvelables ? Quels engagements concrets faudra-t-il prendre pour donner aux entreprises et à la finance verte la visibilité et la sécurité d'investissement qu'elles sont en droit d'attendre, sachant que la clé de la solution est plus que jamais entre leurs mains ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, après-demain, le 4 novembre, la communauté internationale va en effet vivre un moment historique, puisque l'Accord de Paris entrera définitivement en application.

À cette date, il y aura en effet trente jours que, conformément à ses dispositions, cinquante-cinq pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre l'auront ratifié. Je suis d'ailleurs heureuse de vous annoncer qu'après la ratification de l'accord hier par l'Afrique du Sud, ce sont aujourd'hui quatre-vingt-douze pays au total qui l'ont ratifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Nous allons donc ouvrir les travaux de la COP22 au moment même où près de cent pays auront ratifié l'accord. Qu'ont dit, en définitive, les pays du monde entier ? Qu'au-delà des intérêts nationaux égoïstes, il était plus important de comprendre que le développement était possible sans détruire la planète et sans polluer les ressources naturelles.

Autrement dit, une conscience universelle s'est forgée : il faut désormais la traduire – vous avez eu raison de le dire, monsieur le député – en actions. Cela sera possible grâce aux économies d'énergie et à la montée en puissance des énergies renouvelables.

La France peut être fière du travail accompli avec méthode et obstination, dans un esprit de rassemblement. Elle a rendu possible ce qui paraissait impossible : une ratification dans un délai de neuf mois, alors que la ratification du protocole de Kyoto avait pris sept ans.

Trois grands principes nous ont guidés. Tout d'abord, l'urgence climatique : il faut aller vite, car les dégâts sont déjà là, et ils sont considérables. Ensuite, la justice climatique : je pense en particulier à l'accès de l'Afrique à l'énergie, à la coalition solaire, à la question de la protection des forêts comme à celle de l'agriculture. Enfin, l'efficacité climatique : les pays doivent désormais adopter leurs plans nationaux, ce que la France a déjà fait.

En effet, notre pays est le seul à avoir d'ores et déjà appliqué l'Accord de Paris grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à la Programmation pluriannelle de l'énergie qui a été publiée la semaine dernière au Journal officiel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)