DIFFICULTÉS DE L'USINE WRIGLEY À BIESHEIM

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, n°  431, relative aux difficultés de l'usine Wrigley à Biesheim.

M. Éric Straumann. Monsieur le ministre, le fabricant américain de chewing-gum Wrigley a annoncé, au mois de juin dernier, la suppression de 207 emplois sur les 639 de son site alsacien de Biesheim. Cette entreprise, présente depuis plus de quarante ans, exporte l'essentiel de sa production vers l'étranger.

Sur le papier, le plan de sauvegarde de l'emploi envisage de supprimer 327 postes, mais le livre 1, consacré aux mesures d'accompagnement, prévoit d'en créer 120 pour des reclassements et de la « montée en compétence », soit 207 suppressions nettes d'emplois. Cette restructuration drastique a été justifiée par le recul de la consommation de chewing-gum dans le monde et une hausse des coûts de production dans l'usine de Biesheim. Ces 207 licenciements alimentent le record du taux du chômage en Alsace, où nous ne voyons malheureusement pas venir l'inversion de la courbe promise pour la fin de cette année.

Le site alsacien de Biesheim a vu ses coûts unitaires de production augmenter de 36 % depuis 2008 alors que les volumes ont baissé de 33 %. Je souhaite donc, monsieur le ministre, connaître la nature et l'étendue des mesures en cours, ainsi que les possibilités de reclassement au sein du groupe Mars, qui a racheté Wrigley, afin de rassurer des salariés qui sont évidemment très inquiets.

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Straumann, vous appelez mon attention sur la situation de l'emploi en Alsace d'une manière générale, mais surtout sur le plan de restructuration de Wrigley France, annoncé le 31 mai dernier, avec une réduction nette des effectifs de 207 emplois – vous avez vous-même calculé le solde entre suppressions et créations de postes – et également un gros projet d'investissement visant à moderniser et à automatiser le site de Biesheim.

Un accord de méthode a été signé avec les organisations syndicales le 4 juillet, ces organisations étant majoritaires. Cet accord de méthode porte sur le calendrier des négociations que les parties conviennent d'engager, sur le calendrier des consultations et sur les moyens supplémentaires alloués aux institutions représentatives du personnel pour mener à bien ces réunions.

Les réunions de négociation avec les partenaires sociaux sont en cours. Elles ont commencé le 24 septembre dernier et se termineront au plus tard très bientôt, le 5 décembre. En effet, la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise arrive à son terme à cette date.

Pour ce qui est du reclassement, l'entreprise doit, outre les postes qui seraient créés sur le site dans le cadre du projet, afficher les postes ouverts dans le groupe au sens large du terme. Un des volets du plan de sauvegarde de l'emploi porte sur le reclassement interne et comprend les mesures permettant aux salariés d'accéder à ces postes. L'ensemble du PSE sera soumis à la fin de la procédure, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi applicable depuis le 1er juillet dernier, soit à une validation, soit à une homologation de la part de la DIRECCTE, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, selon qu'un accord aura ou non été signé.

Pour ma part, je pousse toujours à la recherche d'un accord parce que c'est par ce biais que les organisations syndicales peuvent faire valoir, le mieux possible, les intérêts des salariés et que l'entreprise peut pousser le plus loin possible sa capacité à répondre à leurs demandes.

Voilà, monsieur le député, où nous en sommes à cet instant. Nous sommes dans la période décisive, raison pour laquelle vous me posez certainement cette question. J'ai demandé à mes services de se montrer particulièrement attentifs au bon déroulement de la négociation et à la qualité du plan social présenté par l'entreprise.

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Merci, monsieur le ministre, pour l'attention que le Gouvernement porte à ce dossier.