Réponse publiée le 28 avril 2015

Au-delà du cadre général inscrit dans la loi du 21 février 2014 (article 7), un cadre de référence des conseils citoyens a été élaboré pour apporter des recommandations sur leur mise en oeuvre tout en préservant les marges de manoeuvre locales. Ce cadre de référence a été transmis en juillet 2014 aux préfets et aux maires des communes dans lesquelles se trouvent des quartiers prioritaires. Ce document est un outil méthodologique pour tous ceux qui sont prêts à s'investir dans la création des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires. Après les principes généraux à respecter, il précise les modalités de création (composition, tirage au sort des habitants ou volontariat), les moyens et les modalités d'accompagnement et de formation des différents acteurs concernés, à prévoir dans les contrats de ville. Concernant l'accompagnement de la mise en place des conseils citoyens, il est ainsi proposé de recourir à : - un binôme « délégué du préfet - chef de projet municipal » : ce binôme, qui ne se substitue pas au conseil, garantit un équilibre dans la phase préparatoire de la démarche, peut servir d'appui à la constitution du conseil citoyen jusqu'à ce que ses membres soient désignés et en capacité de s'organiser de façon autonome ; - des adultes relais peuvent être mobilisés pour accompagner le conseil citoyen afin notamment de mobiliser les habitants et de les inciter à participer aux nouvelles démarches participatives ; - des volontaires en service civique pourront aussi être mobilisés par les conseils citoyens, aux côtés des animateurs des conseils citoyens, dès lors qu'ils seront suffisamment structurés pour accueillir ces jeunes. Concernant la formation des habitants et des associations d'habitants, en fonction des besoins recensés et/ou exprimés dans le cadre de la mise en oeuvre des conseils citoyens, des actions de formation des membres du conseil citoyen pourront être mises en oeuvre, en particulier dans le cadre des dispositifs de formation ou de qualification locaux existants et des ressources mobilisables, parmi lesquelles, notamment, les centres de ressources. Elles sont le point d'appui pour favoriser la prise en compte de l'expertise d'usage dans la prise de décision. Dans des cas précis, lorsque les travaux d'un conseil citoyen auront identifié des besoins sur un sujet défini, des actions de coformation (habitants, associations, professionnels et élus) seront recherchées. Concernant la formation des acteurs institutionnels aux dynamiques participatives, une formation dédiée aux équipes de l'Etat en charge de la nouvelle contractualisation est mise en oeuvre par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) dans le cadre de la stratégie nationale d'accompagnement des acteurs à la nouvelle contractualisation. Les adultes-relais bénéficieront pour leur part d'une formation spécifique qui est aussi mise en oeuvre par le commissariat général à l'égalité des territoires. Plus globalement, une stratégie de formation impliquant l'ensemble des professionnels concernés sur le territoire (salariés publics et associatifs) et des élus doit être recherchée dans le cadre du contrat de ville. Les agents des collectivités locales bénéficient par ailleurs de l'offre de formation du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qu'il conviendra de renforcer en lien avec les centres ressources existants. L'intervention sociale d'intérêt collectif fait déjà partie de la formation initiale et continue des travailleurs sociaux et, avec la mise en oeuvre des conseils citoyens, devrait normalement se développer et être davantage mise en évidence.