Réponse publiée le 27 mai 2014

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé dès 2012 de faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire l'un des axes du nouveau plan national de prévention des déchets, actuellement en cours de finalisation. A la demande du groupe de travail « Prévention des déchets » du Conseil national des déchets français, il a réalisé en novembre 2012 un rapport dressant un état des lieux et proposant des pistes d'action (« Réduction du gaspillage alimentaire - État des lieux et pistes d'action » - MEDDE). Le premier constat de ce rapport met bien en lumière les enjeux de la prévention dans ce domaine : en 2010, les déchets alimentaires sont estimés à 7,12 millions de tonnes en France, soit près de 120 kg par personne dont 79 kg sont produits directement au foyer du consommateur. Sur ces 79 kg, 20 kg au moins seraient évitables, soit 1,3 million de tonnes. Les produits alimentaires non consommés encore emballés représentent 7 kg par personne et par an. La France s'est fixé un objectif ambitieux : diminuer par deux le gaspillage dans notre pays d'ici à 2025. Pour y parvenir, l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire a réfléchi à la rédaction d'un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce pacte, rendu public le 14 juin 2013 par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, comprend un certain nombre de mesures et d'engagements de la part de chacune des parties mobilisées. Onze mesures relèvent directement de l'État parmi lesquelles : - la création d'une journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, fixée le 16 octobre de chaque année. Le 16 octobre est aussi la journée nationale mondiale de l'alimentation soutenue par la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations - Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) ; - l'intégration de la notion de gaspillage alimentaire dans les formations dispensées dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières ; - l'inclusion de clauses relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les marchés publics de la restauration collective. Ces clauses pourront concerner l'approvisionnement, la taille des parts, la possibilité d'acheter des portions adaptées aux convives, la sensibilisation des clients, équipes et convives, les processus de préparation des repas ; - l'amélioration de la connaissance du cadre législatif et réglementaire sur la propriété et la responsabilité lors d'un don alimentaire : il s'agit de s'assurer que les partenaires disposent d'une bonne connaissance de l'ensemble des règles relatives au transfert de propriété et de responsabilité lors d'un don alimentaire ; - le lancement d'une expérimentation, sur un an, du don alimentaire par les citoyens via une plate-forme numérique : il s'agit de mettre à disposition de cette plateforme (qui existe déjà pour les dons non alimentaires) l'expertise des services de l'État pour préciser les conditions techniques, juridiques et sanitaires de la faisabilité du don alimentaire entre particuliers et associations. Le volet « Lutte contre le gaspillage alimentaire » du Plan national de prévention des déchets reprend les éléments du pacte et développe les points relevant plus spécifiquement de la prévention des déchets.