Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2016

INÉGALITÉS SALARIALES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Catherine Coutelle. Madame la ministre chargée des droits des femmes, hier, 7 novembre, à l'appel d'un collectif, de nombreuses femmes dans tous les métiers se sont arrêtées de travailler à seize heures trente-quatre pour signifier qu'elles n'étaient plus payées jusqu'à la fin de l'année par rapport aux hommes.

Si le taux d'emploi des femmes continue à progresser en France, l'écart entre les hommes et les femmes tous salaires confondus est de 27 %. Ce chiffre recouvre toutefois des réalités très différentes. Il est de 27 % si l'on compare tous les emplois, en incluant les temps partiels, qui sont majoritairement occupés par les femmes. Il est de 19 % si l'on compare les salaires à temps plein. Les femmes ont des qualifications moindres, des métiers peu reconnus, occupent des postes moins rémunérés et s'arrêtent plus dans leur carrière. Enfin, à formation et compétences égales, il reste un écart de 10 % que rien ne peut expliquer.

À travail égal, salaire égal : cela figure dans la loi. La loi pour l'égalité a presque quarante ans ! Comme l'incitation ne suffit plus, notre gouvernement et notre majorité ont accéléré le pas. Najat Vallaud-Belkacem a pris un décret dès 2012 pour sanctionner les entreprises. Les temps partiels, sauf dérogation des partenaires sociaux, ne peuvent être de moins de vingt-quatre heures. Les trimestres nouveaux sont comptés pour les retraites. Les négociations salariales doivent obligatoirement comporter un volet égalité.

Mais la loi ne suffira pas. C'est une question de société, de mentalité, depuis l'orientation des filles jusqu'aux stéréotypes qui ferment leur carrière. Tant que les femmes devront assurer la double, voire la triple journée, les inégalités professionnelles perdureront.

Madame la ministre, c'est un combat de tous les jours, un investissement à long terme, et pas seulement un sujet que l'on découvre au moment des campagnes électorales, comme les propos certains candidats de droite le laissent supposer. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les actions du Gouvernement pour faire reculer encore et toujours ces inégalités de manière durable ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. En effet, madame la présidente Catherine Coutelle, selon les enquêtes, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont de 19 à 25 %. Plus de trente ans après la loi Roudy, ces chiffres sont insupportables, inacceptables.

Il faut comprendre quelles sont les causes de ces écarts.

D'abord le temps partiel, spécifique aux femmes, qui ampute salaire et retraite par la suite.

Ensuite, les femmes et les hommes n'occupent pas les mêmes métiers. Les compétences des femmes sont souvent bien moins rémunérées que celles des hommes. Par exemple, soulever des malades ou des personnes âgées est bien moins rémunéré que de soulever des sacs de ciment. Et pourtant, la charge est la même. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Enfin, les femmes sont moins promues que les hommes, et plus l'on monte dans la fonction d'encadrement, moins les femmes sont présentes. (Tumulte persistant sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Rien ne justifie ce genre de réaction !

Mme Laurence Rossignol, ministre. À poste égal, l'écart moyen est de 10 %, comme vous l'avez indiqué. La maternité continue de défavoriser les femmes et de les pénaliser dans leur vie professionnelle.

Depuis 2012, nous nous sommes attachés à agir sur toutes les causes de ces inégalités. (Plusieurs députés du groupe Les Républicains continuent de s'exclamer.)

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Laurence Rossignol, ministre. La loi de 2013 a instauré le principe d'une durée minimale de travail de vingt-quatre heures hebdomadaires. Pour lutter contre les ségrégations des métiers, le Gouvernement a mis en place en 2015 un plan au long cours sur la mixité, que nous compléterons prochainement par un plan interministériel déjà présenté et par un plan spécifique pour les métiers du numérique. Enfin, nous avons ouvert 70 000 nouvelles places de crèche pour permettre aux mères de famille de travailler.

La lutte contre les stéréotypes de genre est un élément essentiel de la mixité des métiers et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La même démarche est engagée dans la fonction publique. Mme Dombre Coste remettra prochainement un rapport parlementaire consacré à ce sujet.

M. Philippe Meunier. Rien sur les sacs de ciment ?

Mme Laurence Rossignol, ministre. Vous le voyez, la détermination du Gouvernement est sans faille. L'égalité entre les femmes et les hommes l'exige. Bien sûr, il existe des entreprises vertueuses et nous devons les encourager. Les autres doivent être sanctionnées. Il faut aussi que les partenaires sociaux fassent de ce sujet un sujet prioritaire, et ce au plus haut niveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)