14ème législature

Question N° 4339
de Mme Audrey Linkenheld (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Logement et habitat durable
Ministère attributaire > Logement et habitat durable

Rubrique > logement

Tête d'analyse > construction

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 09/11/2016
Réponse publiée au JO le : 09/11/2016 page : 7119

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE DU LOGEMENT


M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Audrey Linkenheld. Madame la ministre du logement et de l'habitat durable, 432 000 nouveaux logements autorisés ces douze derniers mois, 140 000 logements sociaux agréés, 400 000 logements rénovés durablement : ces résultats sont très bons pour l'immobilier et pour le secteur du bâtiment. Il faut s'en réjouir, parce que les engagements du début de quinquennat sont en passe d'être tenus (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) et surtout parce que, derrière les chiffres, ce sont d'abord des hommes, des femmes, des familles, des enfants, des étudiants, des seniors qui ont trouvé ou vont trouver enfin un logement qui leur convienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

La droite a longtemps voulu nous faire croire que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR – empêcherait toute reprise de l'immobilier. Non seulement elle s'est trompée, non seulement la droite a fragilisé la reprise en créant des inquiétudes inutiles, mais elle persiste dans l'erreur en voulant maintenant abroger cette loi de progrès, comme elle veut revenir sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – SRU – et ses obligations de production de logement social. Alors que les faits sont là,…

M. Philippe Meunier. Combien de chômeurs ?

Mme Audrey Linkenheld. …alors que la politique menée depuis 2012 sur fond de réformes structurelles et de soutiens conjoncturels porte ses fruits, les candidats à la primaire de droite continuent de proposer les vieilles recettes libérales du laisser-faire, du laisser-aller. Pourtant, le logement est un bien de première nécessité. Sans toit, sans logement décent, il est bien difficile d'élever ses enfants, de travailler, d'apprendre, d'étudier, bref, de vivre.

M. Philippe Meunier. Combien de logements avez-vous construits depuis 2012 ?

Mme Audrey Linkenheld. Pour nous la gauche, la régulation des prix et des loyers, l'intervention publique, nationale et locale, reste plus que jamais indispensable pour agir sur les besoins en logements des classes moyennes et populaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale comment le Gouvernement entend poursuivre cette politique volontariste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Madame la députée, vous m'interrogez sur les travaux législatifs en cours et sur le sens que la majorité a souhaité donner, depuis le début du quinquennat, à ses politiques de logement.

M. Philippe Meunier. Elles ne sont pas brillantes !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Vous l'avez dit : loi de mobilisation pour le foncier public, loi ALUR en 2014, nouveau prêt à taux zéro, TVA réduite dans les quartiers de la politique de la ville, investissements locatifs revisités par la ministre Pinel. N'en déplaise aux râleurs (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), nos dispositifs de relance fonctionnent à taux plein. Voilà notre bilan : 432 000 logements autorisés sur les douze derniers mois, 367 000 chantiers lancés, une accélération sans précédent qui aide nos concitoyens à mieux se loger. Nous connaissons ainsi nos meilleurs chiffres depuis plusieurs années en matière de construction de logements.

Par ailleurs, la loi ALUR, adoptée en 2014, a permis de très grandes avancées, notamment l'encadrement des loyers, aujourd'hui en place à Paris, demain appliqué à Lille et, bientôt, dans l'agglomération parisienne, puis à Grenoble. Notre bilan…

M. Philippe Meunier. Il est mauvais !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. …c'est aussi la pérennisation du modèle du logement social et, cette année, nous aurons lancé 140 000 logements sociaux, un chiffre également inédit, après 120 000 l'an passé.

Pourtant, mesdames, messieurs les députés, j'entends là aussi, sur ce sujet, deux projets très différents, notamment celui formé par l'opposition à l'occasion de l'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté, qui préfère démanteler le logement social, abroger la loi SRU et s'opposer aux mesures de mixité sociale. C'est une honte d'en être là en 2016 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) quand il s'agit de répondre aux besoins de nos concitoyens sur le logement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Enfin, ce soir, en séance, je défendrai devant vous le budget du logement et de l'hébergement, qui est également en hausse : nous avons en effet augmenté de 40 % les places d'hébergement, et nous continuerons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)