PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'HÔPITAL DE BELLEY

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, n°  433, relative au projet de réaménagement de l'hôpital de Belley.

M. Étienne Blanc. Je souhaite, madame la ministre déléguée chargée de la famille, vous interroger sur l'hôpital de Belley. La ville de Belley, située à trois quarts d'heure de Bourgoin-Jallieu, à une bonne demi-heure de Chambéry et à une heure de Bourg-en-Bresse, est dotée d'un hôpital, qui, faute de travaux et d'investissements, a considérablement vieilli, ce qui pose aujourd'hui beaucoup de problèmes à son développement et à l'exercice tout simple de l'activité hospitalière. Le projet de réhabilitation ancien, qui a été porté par plusieurs ministères, n'a pas abouti. Pour déclencher la réhabilitation de cet hôpital, la région Rhône-Alpes, au titre de ses politiques d'aménagement du territoire, vient d'accepter d'engager une somme de 3 millions d'euros pour la construction de cet hôpital. On nous indique d'ailleurs que le département de l'Ain, suivant cette décision, serait lui aussi amené à engager 3 millions d'euros.

Dès lors, la décision de réhabilitation dépend maintenant de l'Agence régionale de la santé, en tout cas du Gouvernement. Le sens de ma question est simple : la décision de procéder à la réhabilitation de cet hôpital a-t-elle été prise ? Si c'est le cas, je souhaiterais savoir quels sont les délais prévisibles pour l'engagement de ces travaux ainsi que leur durée. Je souhaiterais également savoir si, au titre du budget 2014, des crédits de paiement ont été inscrits pour qu'il soit procédé au lancement de cette opération. J'y insiste car cette question suscite beaucoup d'émotion dans cette région, qui est assez éloignée d'autres centres hospitaliers. C'est aussi un sujet qui politiquement est extrêmement sensible, compte tenu de l'inquiétude profonde de la population. Le Gouvernement doit nous dire s'il entend lancer cette opération, quelles en sont les conditions, s'il y met des conditions, et quels sont les délais prévisibles de réalisation des travaux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, l'ARS s'est engagée durant l'année 2012 en faveur de la signature d'un contrat de modernisation de l'offre et des parcours de soins sur le territoire de Belley - Chambéry. Le maintien d'une activité de court séjour, avec le soutien de l'hôpital de Chambéry, nécessite la modernisation du centre hospitalier de Belley par reconstruction d'un bâtiment de 25 millions d'euros pour assurer la mise aux normes du site. Compte tenu de la situation financière préoccupante du centre hospitalier, la signature de ce contrat de modernisation, incluant des aides financières, nécessite l'élaboration d'un plan de retour à l'équilibre. Le directeur commun aux centres hospitaliers de Chambéry et de Belley y travaille en lien avec l'ARS.

D'ores et déjà, l'ARS a apporté cette année des aides financières de 2,3 millions d'euros afin d'éviter une rupture de la trésorerie. Le plan sur lequel travaillent l'ARS et l'établissement doit permettre de parvenir à une solution qui s'appuierait sur quatre points. Premièrement, un nouveau projet médical de territoire permettant de maintenir un hôpital de proximité comportant aussi des activités d'obstétrique et de chirurgie. Ce projet médical s'inscrira dans la communauté hospitalière de territoire avec le centre hospitalier de Chambéry, car la situation très difficile des recrutements médicaux à Belley nécessite un soutien de la communauté médicale de Chambéry, appuyé sur un projet médical partagé entre les deux établissements. Deuxièmement, un contrat de retour à l'équilibre financier comportant un plan de développement, un plan d'économies et un soutien financier de l'ARS pour accompagner l'établissement. Troisièmement, le financement du projet d'investissement par le conseil régional et le conseil général, pour 6 millions d'euros. Quatrièmement, l'octroi, après l'avis du COPERMO, d'une aide à l'investissement correspondant environ aux deux tiers du montant du projet d'investissement, soit 16 millions d'euros.

Le soutien financier que l'État entend apporter à ce projet est la traduction de cet engagement. Il reste conditionné à la poursuite des négociations du contrat de retour à l'équilibre, qui devra être finalisé et signé au cours du premier trimestre 2014.

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc.

M. Étienne Blanc. Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions qui sont particulièrement utiles. Je note la nécessité de mettre en place un contrat qui liera l'ARS et le centre hospitalier de Belley sous l'autorité de l'hôpital de Chambéry. Je note également qu'un certain nombre de conditions ont été mises en œuvre, notamment celle d'un retour à l'équilibre financier. Je note enfin l'engagement de lancer ces 16 millions d'euros pour l'investissement, avec une décision qui pourrait se prendre dans le courant de l'année 2014. Je vous remercie de ces explications, madame la ministre.