Réponse publiée le 10 mars 2015

En 2011, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), détectant des anomalies sérieuses sur un certain nombre de dossiers de retraités algériens susceptibles de remettre en cause l'identité et l'existence de ces assurés, avait souhaité la mise en place, en lien avec le ministère des affaires étrangères, d'une coopération expérimentale avec les consulats en Algérie. L'expérimentation visait à contrôler les conditions du maintien du droit à pension sur un échantillon de 110 cas, choisis sur un ensemble de 3 452 dossiers de retraités résidant en Algérie, titulaires d'un compte bancaire dans un établissement français et qui avaient réclamé la remise en paiement de pensions dont le versement avait été suspendu à la suite de suspicion de fraude sur l'existence et l'identité des assurés. Cette suspension des versements concernait au total environ 7 000 dossiers. Des contrôles ont donc été effectués par les consulats généraux en Algérie, entre décembre 2011 et avril 2012, par le biais d'entretiens sur place, ce qui a conduit à la vérification de 56 dossiers par le consulat d'Annaba, 14 par celui d'Alger et 40 par celui d'Oran. Il convient aussi de souligner que l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait été sollicité, compte tenu de la nécessité de procéder à cette occasion à un traitement automatisé de données à caractère personnel. Les résultats de l'expérimentation ont révélé que, sur les 110 dossiers contrôlés, le taux d'assurés en vie était de 61 % et celui des décès constatés de 6 %, une incertitude demeurant pour les cas restants. En effet, un certain nombre de convocations avaient été retournées sans que l'on sache si l'adresse était incomplète ou si l'assuré était décédé. Au final, 32 % de l'échantillon n'a pas donné suite à la convocation. Cette expérience a ainsi montré sa relative pertinence, tout en établissant la nécessité de cibler le mieux possible des dispositifs exceptionnels de contrôle lourds et coûteux : l'expérience portait en effet sur un groupe de pensionnés pour lesquels existait une suspicion importante de fraude.