Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2016

SOUTIEN AUX BURALISTES

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Hillmeyer. Monsieur le Premier ministre, la lutte contre le tabagisme est une priorité absolue de notre politique de santé publique. Chacun le sait, le tabac tue encore 73 000 personnes par an en France.

En dépit de nos efforts, d'ailleurs communs, la proportion de fumeurs est la même en 1999 et en 2014, malgré les hausses successives du prix du tabac. Malheureusement, nous ne pouvons pas nous réjouir du bilan des quinze dernières années de notre lutte antitabac, aux résultats contradictoires. En effet, d'un côté on a toujours autant de fumeurs et de l'autre il y a de moins en moins de buralistes. Bref, notre pays perd sur les deux tableaux !

Car oui, la disparition des buralistes est une calamité pour nos territoires ! Chacun sait sur ces bancs qu'ils constituent un lien essentiel de vie et de sociabilité partout en France. Beaucoup d'entre eux assurent aussi une mission de service public en participant, entre autres, à la diffusion de la presse.

Et pourtant, malgré leur quasi-monopole sur la vente de tabac, les buralistes luttent pour survivre. D'où vient ce paradoxe ? Tout simplement de l'essor sans précédent du marché parallèle, où se vend une cigarette sur trois fumées en France. Ce marché est alimenté non seulement par la contrebande mais aussi et surtout par la hausse constante des importations légales de tabac. Celles-ci sont particulièrement sensibles en zone frontalière, en Alsace, en Lorraine, dans le Nord, dans les Alpes-Maritimes ou dans les Pyrénées. Dans la seule Alsace, vingt-deux buralistes ont baissé le rideau depuis le début de l'année.

Monsieur le Premier ministre, alors que le Gouvernement vient de passer un accord avec les buralistes, il est désormais plus qu'urgent que la France défende une politique d'harmonisation des prix du tabac au niveau européen, seule solution à même d'enrayer la concurrence déloyale subie par nos buralistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le député, ainsi que je l'ai indiqué ici même la semaine dernière je crois, le Gouvernement a travaillé avec la Confédération des buralistes pour concilier ce qui paraît parfois inconciliable, c'est-à-dire la priorité donnée à la lutte contre les addictions, notamment le tabagisme, et le maintien d'un réseau qui mérite le respect et qui assume d'autres fonctions.

Nous avons abouti à un accord que j'ai présenté devant le congrès des buralistes il y a une semaine, et qui repose sur des éléments que je voudrais rappeler.

Le premier est le rappel du monopole de la vente du tabac dans le réseau des buralistes. C'est une question essentielle. Le deuxième est un contrat étalé sur cinq ans, qui permette certes un travail sur leur rémunération – cela a été largement évoqué – mais en outre d'éviter les effets d'aubaine suscités par le contrat précédent qui a été fortement critiqué, notamment par la Cour des comptes.

Il permet aussi de mieux cibler les aides vers les secteurs les plus fragiles. Il y en a de deux types : les secteurs ruraux, parfois en voie de désertification, mais aussi les secteurs frontaliers que vous avez évoqués. Dans ce domaine, le Gouvernement lutte contre la fraude. Je vous rappelle qu'il est le premier à avoir limité les quantités autorisées à l'importation, que ce soit d'Allemagne, du Luxembourg ou d'autres pays. Nous avons le sentiment que ce travail porte ses fruits.

Il faut aussi mettre à contribution les fabricants parce qu'il est anormal que des profits extraordinaires, pour ne pas dire extravagants, soient réalisés à l'étranger et qu'aucun impôt ne soit payé. C'est l'objet de l'accord qui a été passé avec les buralistes. Au niveau européen, Marisol Touraine, Michel Sapin et moi-même œuvrons pour la convergence fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. Merci monsieur le secrétaire d'État.