Réponse publiée le 2 septembre 2014

Le rapport du président de la section de l'administration du Conseil d'Etat a été élaboré à la demande du Premier ministre afin de dresser le bilan des évolutions intervenues et d'identifier les enjeux majeurs auxquels sera confrontée la fonction publique au cours des prochaines années. L'un des axes d'action proposés vise à développer les responsabilités et à déconcentrer la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'État, notamment dans les grandes administrations, érigées en centres de responsabilité et de gestion. Un état des lieux de la déconcentration de la gestion des ressources humaines (GRH) a été établi, notamment pour ce qui concerne les ministères relevant du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat. Au-delà de cet état des lieux, des échanges sont en cours avec les ministères concernés pour préparer avec eux les évolutions nécessaires en matière de GRH. Des échanges de même nature doivent également intervenir avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique.