Question de : Mme Nathalie Nieson
Drôme (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2016

AIDE AUX VICTIMES DES ATTENTATS

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Nieson, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Nathalie Nieson. Madame la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes, il y a un an, le 13 novembre 2015, la France était frappée de plein fouet par des attaques terroristes sans précédent. Ce dimanche, nos pensées iront vers toutes les victimes des attentats qui ont secoué notre pays, de Charlie Hebdo jusqu'à Saint-Étienne-du-Rouvray, dernier attentat en date.

Face à ces agressions qui ont fait des centaines de victimes, je salue la création de votre secrétariat d'État, qui a remis l'accompagnement et la prise en charge des victimes à leur juste place. En 2013, sur demande du Premier ministre, je remettais déjà un rapport sur le financement des associations d'aide aux victimes. Je tiens à rappeler en toute transparence que ces associations ont durement souffert de baisses budgétaires successives sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et François Fillon. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Arrêtez !

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Nathalie Nieson. Depuis 2012, de nombreuses avancées ont eu lieu. Nous avons voté le dispositif de sur-amende, qui apporte des financements supplémentaires aux associations d'aide aux victimes, et les bureaux d'aide aux victimes ont été généralisés sur l'ensemble du territoire. Vous-même avez été particulièrement active pour accompagner les victimes sur le plan psychologique, administratif, juridique et financier. Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, les conséquences tragiques des attentats font, plus que jamais, de l'aide aux victimes une priorité.

Nous devons inscrire notre considération dans le temps. Nous devons pouvoir aider ces personnes, où qu'elles soient, sur l'ensemble de notre territoire. Madame la secrétaire d'État, quelle sera votre action pour atteindre cet objectif, bien légitime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes. Madame la députée, je tiens d'abord à vous remercier pour vos travaux parlementaires, qui nous inspirent quotidiennement. Je veux rappeler ici, alors que nous allons, dans quelques jours, commémorer les tragiques attentats de novembre 2015, qu'il s'agit aujourd'hui de la mémoire de 130 personnes décédées, et que nous dénombrons 1 644 victimes, blessées physiquement et psychologiquement, et plus de 1 000 victimes parmi les proches.

L'action du secrétariat d'État, madame la députée, se déploie dans trois directions.

Premièrement, nous devons répondre à un besoin de solidarité et de protection à l'égard des victimes. Cette solidarité s'exprime d'abord par une égalité de traitement : nous mettons en place, sur tout le territoire, des comités locaux de suivi des victimes, pour que, quel que soit le lieu d'habitation d'une victime d'attentat, elle ait accès à un service public de l'aide aux victimes de qualité. Je veux souligner aussi la création, dans chaque département, d'espaces d'information, pour que chacun ait accès à la même information et dans les mêmes conditions.

Deuxièmement, nous sommes en train, comme vous l'avez rappelé, de réformer le processus d'indemnisation, en le personnalisant, en l'humanisant et en le rendant plus transparent. Au jour d'aujourd'hui, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions – FGTI – a ouvert plus de 2 781 dossiers d'indemnisation ; 90 % d'entre eux ont reçu une réponse et donné lieu à une première indemnisation, pour un montant de 44 millions d'euros.

Troisièmement, nous avons décidé avec le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, de prendre en considération le préjudice d'angoisse de mort imminente et le préjudice d'attente, qui sont à l'origine de troubles profonds. On sait combien le fait d'avoir vu la mort en face peut créer des troubles psycho-traumatiques qui méritent d'être pris en charge.

Avec ce service public de l'aide aux victimes, la République veillera toujours au soutien des victimes. C'est un message de protection et de solidarité à l'égard de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)