structures administratives
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès de son ministère. Conformément à l'article 112 de loi de finances pour 1996, le projet de loi de finances pour 2014 présente la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de son ministère. Le nombre de ces commissions ou instances ou instances s'élève actuellement à 594 en 2013 contre 668 en 2012. Toutefois, certaines de ces commissions ou instances demeurent en dépit d'une activité réduite voire inexistante. Il lui demande ainsi de lui indiquer les justifications du maintien de la Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger qui ne s'est réunie qu'une seule fois en 2012 et de lui préciser si le Gouvernement envisage sa suppression ou sa fusion avec une autre instance.
Réponse publiée le 18 février 2014
La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger évalue les projets de fouilles que conduisent des équipes françaises en-dehors du territoire national et qui relèvent d'un financement direct par le ministère des affaires étrangères. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a aucun rôle dans cette commission.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 18 février 2014