Réponse publiée le 7 janvier 2014

La commission du volontariat de solidarité internationale est instituée par la loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale du 23 février 2005. Composée de manière paritaire de représentants des associations de volontariat et de représentants de l'Etat, cette commission est tenue de rendre des avis sur les montants minimum et maximum des indemnités des volontaires de solidarité internationale, sur les demandes d'agrément de toute nouvelle association souhaitant faire appel au concours de volontaires et, de façon générale, sur toutes les questions relatives au volontariat de solidarité internationale. En 2012, le ministère des affaires étrangères a cofinancé les missions de plus de 2 200 volontaires de solidarité internationale relevant d'ONG agréées dans une centaine de pays hors d'Europe. Ces volontaires contribuent à des projets de solidarité, de lutte contre la pauvreté et de renforcement des capacités des sociétés civiles. Le volontariat de solidarité internationale offre un cadre légal propice à la mobilisation citoyenne au service du développement. La loi relative au service civique du 10 mars 2010 a reconnu le volontariat de solidarité internationale comme l'une des formes de service civique. Le budget de fonctionnement de la commission du volontariat de solidarité internationale est nul. Les représentants associatifs effectuent leur mandat à titre gratuit. Aucun déplacement n'est remboursé. Cette commission constitue un cadre de concertation entre pouvoirs publics et associations de volontariat de solidarité internationale, auquel ces dernières sont attachées.