Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2016

PROJET D'AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe Les Républicains.

M. Christophe Priou. Faisant écho à celle posée par mon collègue Michel Piron, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Après une trop longue bataille juridique, la cour administrative d'appel de Nantes a validé hier les arrêtés environnementaux autorisant le début des travaux de l'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Après que 168 décisions de justice ont été rendues, plus rien ne s'oppose désormais au lancement du chantier, conforté par la consultation du 26 juin dernier où 55 % des électeurs ont voté en faveur du transfert de l'aéroport.

Comme le précise la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt, « la ministre de l'environnement, de l'énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2016, a conclu au rejet des requêtes ». Tout arrive !

Monsieur le Premier ministre, vous avez promis une évacuation de la « zone à défendre », la ZAD, à l'automne. Or l'automne est déjà bien avancé. Quand allez-vous passer de la déclaration aux actes ?

Les arrêtés préfectoraux relatifs au chantier de l'aéroport sont définitivement validés. Merci de respecter la voix du peuple qui s'est clairement exprimé en faveur du projet dans le cadre du référendum organisé en juin 2016 à l'initiative de M. le Président de la République. Que répondez-vous à ceux qui entendent ne pas respecter la procédure démocratique et les décisions de justice ? Le droit ne peut pas être plus longtemps bafoué alors que la crédibilité des pouvoirs publics est déjà largement entamée.

Aujourd'hui, il n'y a plus de procédure suspensive. Confirmez-vous le démarrage des travaux ? Confirmez-vous que Mme la ministre de l'environnement va donner les instructions nécessaires à la direction générale de l'aviation civile pour qu'elle informe le concessionnaire des décisions du Gouvernement ?

Nous attendons désormais, monsieur le Premier ministre, que vous indiquiez à la représentation nationale, ici et maintenant, un calendrier précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Moi, monsieur le député, je suis Premier ministre ; je ne suis pas comme vous un élu de ce territoire qui soutient depuis longtemps ce projet.

M. Bernard Accoyer. C'est un élu de la nation !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je sais que vous, les parlementaires, les présidents de région successifs, les élus de Nantes et de l'agglomération avez soutenu ce projet avec les forces économiques, considérant – ce que je crois aussi – qu'il est utile pour le département, pour la région et pour le Grand Ouest.

C'est un débat qui vient de loin, qui dure depuis des années. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Ce dossier a franchi l'ensemble des étapes administratives, je l'ai rappelé, vous venez de le redire. (Mêmes mouvements.)

M. Christian Jacob. Concrètement que comptez-vous faire ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du spectacle que vous donnez – mais c'est un avis de béotien ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Un député du groupe Les Républicains. Tu parles d'un béotien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je réponds précisément à la question précise posée par le député Priou sur le ton et avec le respect qui le caractérisent, sur ces sujets comme sur les autres, et j'y réponds simplement : oui, toutes les étapes administratives ont été franchies.

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas la question !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Une consultation locale a même été organisée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Les élus locaux s'interrogeaient d'ailleurs sur l'opportunité de cette consultation locale annoncée par le Président de la République. Elle a donné au projet une force supplémentaire par la participation des électeurs de Loire-Atlantique et par son résultat, très clairement en faveur du projet (Mêmes mouvements) et rendu en toute connaissance de cause puisque chacun connaissait le fond du sujet.

Il faut respecter l'État de droit, les décisions de la justice administrative, la voix du peuple qui a parlé …

Un député du groupe Les Républicains. Et la voix de Mme Royal ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et nous le savons, pour que ce projet se réalise, il faut engager les travaux avant que la déclaration d'utilité publique ne devienne caduque…

M. Christian Jacob. Concrètement cela veut dire quoi ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …– chacun comprend ce que je veux dire – et il appartient à l'État de faire respecter cette décision. Croyez encore une fois en notre volonté et notre détermination de la faire respecter. (« Quand ? » sur les bancs du groupe Les Républicains.)Je ne savais pas qu'à l'Assemblée nationale il fallait indiquer le début des travaux ou de l'intervention des forces de l'ordre. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Puisque nous vous le demandons !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous nous permettrez encore, dans un État de droit et conformément à l'idée que je me fais de l'autorité, de garder ça pour nous, monsieur Jacob ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)