RÉFORME DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.

M. Olivier Marleix. Madame la ministre de l'éducation nationale, il y deux ans, vous avez procédé à une refonte de la carte de l'éducation prioritaire qui était sans doute nécessaire, mais qui a laissé en suspens le cas des lycées, pour lesquels vous avez entretenu un certain flou.

Tout récemment, dans un courrier à notre collègue Sébastien Pietrasanta, vous avez semblé acter que l'éducation prioritaire ne concernait plus les lycées.

Cette annonce suscite de vives inquiétudes chez les enseignants, mais aussi chez les parents d'élèves et les lycéens eux-mêmes.

En effet, la disparition complète de l'éducation prioritaire est catastrophique pour ces lycées. Elle signifie moins de moyens pour les établissements – avec des dotations horaires qui ont d'ailleurs commencé à diminuer – et la fin, pour les enseignants, d'un système de primes mais aussi de bonifications qui a permis de stabiliser et de fidéliser le corps enseignant dans ces établissements de manière sensible et très positive.

Pourtant, vous le savez, l'éducation prioritaire au lycée a porté ses fruits, en réduisant le nombre d'élèves par classe et en proposant des options, des sorties scolaires et des projets stimulants aux élèves, ce qui s'est traduit au bout du compte par une meilleure réussite aux examens.

Comme le disent avec beaucoup de fierté les enseignants de Dreux, dans ma circonscription : « Dans nos lycées, l'ascenseur social fonctionne. » C'est une phrase qui fait du bien à entendre, madame la ministre.

Alors, pourquoi mettre en péril un système qui marche, à l'heure où les jeunes de nos quartiers ont tellement besoin de l'école de la République ?

Madame la ministre, les enseignants des lycées de ZEP ont le sentiment que finalement ce sont leurs lycées, les plus fragiles, qui vont payer l'addition des promesses inconséquentes qui ont été faites depuis 2012.

Ils vous demandent de vous saisir de ce sujet avant la fin de ce quinquennat, puisqu'il vous reste cinq mois, et attendent aujourd'hui que vous les assuriez de l'avenir de leurs lycées. Ils attendent des actes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, c'est une très agréable surprise pour moi que de vous entendre soutenir avec autant d'emphase l'éducation prioritaire et, par conséquent, la réforme que nous avons conduite en faveur des écoles et des collèges, dans un premier temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Elle a permis d'avoir une carte plus socialement juste et des moyens d'action beaucoup plus efficaces, avec, je le rappelle, un effort budgétaire de près d'un demi-milliard d'euros pour l'éducation prioritaire.

Vous dites une chose qui est juste : c'est que notre réforme de 2014 a concerné les écoles et les collèges et qu'elle n'a pas encore concerné les lycées, qui seront à leur tour réformés, bien sûr, durant le prochain quinquennat que nous effectuerons. (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

J'en viens à votre question. S'agissant des lycées actuellement en zones d'éducation prioritaire, je veux rassurer les personnels : en attendant cette réforme, bien entendu, les moyens dévolus à ces établissements sont entièrement maintenus pour la prochaine rentrée. J'en ai déjà informé les personnels de ces lycées et j'ai décidé par décret de maintenir pour deux années supplémentaires les indemnités liées au statut d'éducation prioritaire.

M. Marc Le Fur. On rase gratis !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Par ailleurs, un arrêté paru jeudi dernier sur la mobilité des enseignants du second degré prévoit que les lycées qui ne sont pas en éducation prioritaire mais qui présentent des caractéristiques proches – ceux qu'on appelle « établissements en affectation prioritaire à valoriser » ou APV – bénéficieront également d'une bonification à la rentrée 2017.

M. Alain Marty. C'est Noël !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En outre, ceux qui bénéficient de ces mesures continueront d'en bénéficier dans leurs mouvements de 2018-2019.

Je conclus en vous disant que l'éducation prioritaire, ce n'est pas seulement la réforme de 2014 : c'est aussi ce qui est entré en vigueur à cette rentrée, autrement dit les parcours d'excellence qui permettent aux élèves, de la classe de troisième jusqu'à la terminale, d'être accompagnés dans le cadre d'un tutorat d'excellence. C'est je crois ce que nous souhaitons tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)