Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Les Républicains

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le prélèvement forcé d'organes sur des prisonniers de conscience, en Chine. En effet, ce grand pays occupe le deuxième rang mondial dans le domaine des greffes d'organes. La Chine admet ouvertement qu'elle utilise des prisonniers, alors qu'elle s'est engagée, en 2007, auprès de l'Assemblée générale de l'Association médicale mondiale à Copenhague, à mettre fin au prélèvement d'organes sur des prisonniers exécutés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rappeler aux autorités chinoises leurs engagements.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvement d'organes en Chine. En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu avait annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin aux prélèvements d'organes sur les prisonniers condamnés à mort. La France entend continuer ses efforts en faveur du respect en Chine des droits et libertés fondamentaux. Elle le fait à titre bilatéral et dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'Homme dont la dernière session s'est tenue en juin 2013 en Chine.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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