Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2016

RHUMS SOUS APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alfred Marie-Jeanne. Madame la ministre des outre-mer, s'il est un sujet qui préoccupe et angoisse à juste titre certains territoires, tels la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, pour ne citer que ceux-là, c'est bien l'attaque contre les produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. En effet, la renommée d'un produit fait souvent couple avec un pays référent pour éviter toute falsification : c'est ainsi que le champagne fait couple avec la France, le rhum avec la Martinique et avec ses deux consœurs précitées.

Mais constatons que les accords commerciaux et de libre-échange déjà signés, ainsi que ceux en préparation, confirment cette attaque et l'amplifient, du fait du risque avéré de copie. En Martinique, par exemple, 7 000 hectolitres de rhum sont exportés, représentant 70 % de la production, et 285 planteurs de canne sont concernés. Certains simili rhums envahissent de plus en plus le marché français et européen, au détriment des producteurs d'outre-mer. De plus, la révision à mi-parcours prévue en 2017 par la Commission européenne concernant la production de Martinique bloque sa pénétration continue à l'international. En conséquence, plusieurs milliers d'emplois sont en jeu, par ces temps de chômage récurrent.

Madame la ministre, notre rhum a trusté tous les prix mondiaux. Faites en sorte que la Commission européenne réponde favorablement à l'attente de nos producteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean-Jacques Cottel. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Monsieur Marie-Jeanne, vous avez raison : le rhum fait partie des produits sur lesquels repose l'économie des outre-mer français. La filière canne à sucre représente près de 40 000 emplois dans les DOM – les départements d'outre-mer –, dont 22 000 emplois directs. Le rhum martiniquais bénéficie d'une appellation d'origine contrôlée, attestant de sa qualité et de son authenticité, depuis maintenant vingt ans ; sa production répond à des normes et à des techniques précises, que ne remplissent pas les rhums falsifiés.

Je partage avec vous, monsieur le député, une volonté politique : soutenir le développement du secteur. Cela passe par le maintien de son accès au marché national et plus largement européen.

La fiscalité réduite permet ainsi de rétablir, pour le rhum des DOM, des conditions de marché plus équitables face à la concurrence des rhums extracommunautaires. C'est d'ailleurs ce que j'ai réaffirmé lors de la XXIe conférence des régions ultrapériphériques, à Madère, le 23 septembre dernier.

Par ailleurs, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour défendre auprès de la Commission européenne une demande d'augmentation du contingent fiscal annuel, et le quota actuel pourrait être légèrement dépassé en toute fin d'année. Ce contingent fiscal pourrait ainsi être porté de 120 000 à 144 000 hectolitres pour les rhums des DOM mis à la consommation dans l'Hexagone. À mon initiative, une note des autorités françaises a été transmise à la Commission européenne le 3 octobre 2016, et une rencontre interviendra très prochainement à Bruxelles sur ce sujet.

Enfin, l'évaluation à mi-parcours de l'actuel dispositif devrait intervenir en juillet 2017 ; ce sera l'occasion de proposer des améliorations.

Demain s'ouvrent les Ateliers du rhum et de la canne en Martinique ; j'y confirmerai notre détermination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)