TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées vient de débuter. Nous connaissons les chiffres : l'événement concerne près d'1 million de travailleurs en situation de handicap, dont le taux de chômage est toujours deux fois supérieur à celui des autres travailleurs.

Malgré les obligations légales d'emploi, malgré l'engagement et le soutien de nombreuses entreprises et collectivités, que je tiens à saluer, nous n'avons toujours pas réussi à satisfaire pleinement l'objectif d'employer les travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % des effectifs salariés.

La Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, sous l'égide du Président de la République, a tracé des lignes directrices fortes en faveur d'une société inclusive, avec pour principal levier l'emploi, facteur de reconnaissance des compétences et de dignité. C'est ainsi qu'il a été décidé d'encourager des négociations collectives globales sur ce sujet, ainsi que la sécurisation des parcours professionnels.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a inscrit des dispositions très attendues en faveur de l'emploi accompagné. Ce texte a été salué unanimement par les personnes concernées et de nombreuses associations, qui ont constaté des avancées réelles s'agissant notamment du compte personnel d'activité, du renforcement des missions des Cap emploi et des nouvelles compétences pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment ces nouvelles mesures seront progressivement mises en œuvre ? Quels effets peuvent d'ores et déjà être observés sur notre territoire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Alain Marty. Et du chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, vous avez tout à fait raison de dire que le chômage des personnes en situation de handicap est bien trop important dans notre pays.

Ségolène Neuville indiquait lundi, à l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, que le handicap est mieux reconnu dans notre société : en 2016, le nombre de travailleurs reconnus handicapés s'élève à 2,5 millions, contre 1,8 million en 2011. Pour la première fois depuis 2010, le chômage des personnes handicapées a légèrement diminué au deuxième trimestre de 2016. Son niveau reste cependant beaucoup trop élevé.

Au-delà des paroles, quelles mesures ont été prises par ce gouvernement ?

La volonté politique ne suffit pas : des budgets sont tout d'abord nécessaires. Ainsi, entre 2012 et 2016, nous avons augmenté de près de 38 % le budget destiné aux actions pour les personnes en situation de handicap – 3 000 aides au poste ont été octroyées aux entreprises adaptées. À ceux qui fustigent les contrats aidés, je dis qu'ils assurent la dignité des travailleurs : près de 9 % des travailleurs handicapés en bénéficiaient ; ils sont aujourd'hui 15 %.

La formation constitue un autre enjeu. Elle s'adresse à un public malheureusement sous-qualifié. Dans le cadre du plan 500 000 formations supplémentaires, 39 000 personnes en situation de handicap, soit 50 % de plus qu'en 2015, ont bénéficié d'actions de formation, que nous menons en partenariat avec les régions et les partenaires sociaux.

Enfin, la loi travail offre un dispositif innovant d'emploi accompagné, dont le décret sera publié dans les prochaines semaines. De même, le compte personnel d'activité, en amplifiant les droits à la formation des salariés les moins qualifiés, permettra de répondre à la question essentielle de l'emploi des travailleurs handicapés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)