GMS INDUSTRY

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Michel Vergnier. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie, si le marché automobile montre des signes de reprise, ceux-ci n'ont pas encore atteint certains sous-traitants. Ainsi, dans mon département, l'entreprise GMS Industry souffre de problèmes de trésorerie, dus à une mauvaise gestion des repreneurs successifs, malgré les aides importantes apportées par l'État pour accompagner les restructurations successives.

Les actionnaires ont bénéficié de fonds publics importants ainsi que de diverses aides locales. Malgré leurs promesses d'investissement et de diversification, faites au moment des reprises, ils n'ont pas investi et le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – a plusieurs fois servi à payer les salaires, ce qui n'est pas sa vocation première. Les constructeurs engagés dans le maintien et le développement des activités n'ont absolument pas confirmé leurs promesses. Le dialogue avec eux a même été difficile, voire inexistant, et nous attendons depuis longtemps la tenue d'une table ronde.

Monsieur le secrétaire d'État, les salariés, qui se mobilisent au quotidien pour sauver leur outil de travail et continuer à vivre de celui-ci, ne doivent pas être sacrifiés à cause de comportements irresponsables. Ils ont pourtant régulièrement tiré la sonnette d'alarme et même formulé des propositions, qui n'ont rencontré aucun écho. Certes, des activités de diversification ont été mises en place ; il s'agit d'un plus utile mais insuffisant.

Un repreneur qui gagne du temps, des donneurs d'ordre, sans doute peu rassurés par le repreneur, qui tardent à confirmer leurs commandes : chaque jour qui passe est une chance perdue pour une entreprise disposant pourtant de tous les atouts pour réussir.

Monsieur le secrétaire d'État, lors d'un rendez-vous dans votre ministère, nous avons pu constater votre parfaite connaissance de ce dossier et votre engagement le concernant. Quel dispositif serait-il possible de mettre en place pour accompagner les reprises, contrôler l'utilisation des fonds publics et assurer la pérennité d'entreprises viables, sans recourir systématiquement à des redressements judiciaires ? Il faut sauver des territoires qui en ont bien besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation de l'entreprise GMS Industry, qui fait en effet l'objet d'un suivi particulier de la part de mon cabinet mais également de celle des services de l'État. Il s'agit d'une entreprise installée à La Souterraine, qui, avec 280 salariés, est le deuxième employeur privé de votre département : elle représente par conséquent un enjeu à l'évidence déterminant pour la Creuse.

Nous suivons bien sûr son actualité : cette entreprise, finalement reprise en décembre 2014, a cherché à sa diversifier ; malheureusement, cette diversification n'a pas donné les résultats que nous escomptions, et il est vrai que sa situation économique et financière est périlleuse.

M. Pierre Lequiller. Il lui faut Macron !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Avec le préfet de la Creuse, mon cabinet a rencontré l'actionnaire principal le 24 octobre dernier, afin d'évoquer cette situation. Avec vous-même, monsieur le député, nous avons rencontré les organisations syndicales le 8 novembre.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Il nous faut d'abord attendre une réponse de l'actionnaire principal, qui a deux options. La première consisterait à réinvestir sur le site et à permettre ainsi la mise en place d'un plan de continuation d'activité. La seconde serait de se désengager, afin de lancer la recherche d'un repreneur : c'est malheureusement l'option qui semble la plus probable.

Mes services accompagnent bien sûr le devenir de cette entreprise car, comme vous l'avez dit, monsieur le député, elle possède à la fois un savoir-faire extrêmement important et des compétences essentielles. En outre, il est nécessaire, et c'est le rôle que veut jouer le Gouvernement, d'impliquer les constructeurs dans un dialogue avec l'entreprise, afin que des commandes puissent être passées et que l'avenir de l'entreprise soit mieux assuré.

Monsieur le député, je vous sais très engagé sur ce dossier, dont vous m'avez parlé régulièrement. Je veux vous redire, le concernant, ma disponibilité comme celle de mon cabinet et des services de l'État pour vous accompagner régulièrement dans son suivi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)