Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2016

PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe Les Républicains.

M. Denis Jacquat. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, la commission des affaires sociales a souhaité se pencher sur la question de la prévention spécialisée en créant une mission d'information dont je suis le président et ma collègue Kheira Bouziane-Laroussi la rapporteure. Le moment était particulièrement bien choisi et les nombreuses auditions que nous avons déjà conduites témoignent du fait que nous sommes très attendus sur ce sujet.

Les éducateurs spécialisés accomplissent depuis très longtemps un travail aussi difficile qu'indispensable pour aller à la rencontre des jeunes en difficulté, créer un lien de confiance avec eux et les aider à construire ou à reconstruire leur parcours.

La nécessité de ce travail sur le terrain réalisé par des professionnels bien formés est renforcée par les problèmes de radicalisation et de montée de la violence que nous connaissons. Nous demandons donc davantage aux éducateurs et nous avons raison, car ils ont beaucoup à apporter.

La prévention spécialisée traverse cependant un moment difficile. Les contraintes financières qui pèsent sur les départements les obligent en effet à faire des choix qui fragilisent cette action, laquelle, en l'état du droit, constitue une dépense non obligatoire pour les conseils départementaux.

Monsieur le ministre, il me semble que nous devons profiter de la crise existentielle que connaît la prévention spécialisée pour rappeler l'importance et l'utilité de cette institution, reconnaître que son action nécessite des moyens qui doivent être confortés et accompagner l'évolution du métier pour en faire un précieux outil face aux nouvelles menaces qui pèsent sur la jeunesse de notre pays.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un sujet qui dépasse très largement les clivages habituels. Vous avez d'ailleurs indiqué vous-même, le 29 avril dernier, que la prévention spécialisée était trop souvent le parent pauvre de la protection de l'enfance.

Puisque vous partagez ce constat, quelles actions votre gouvernement entend-il mettre en œuvre pour donner à cette action une base légale plus solide et pour rassurer des associations inquiètes quant à l'évolution de leur financement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Je connais votre sensibilité à cette question, monsieur le député. Vous avez raison de présenter la problématique comme vous l'avez fait et j'aurai le plaisir de venir devant la commission que vous présidez et dont Mme Kheira Bouziane-Laroussi est la rapporteure.

Les missions de la prévention spécialisée dépassent largement le champ ministériel qui est le mien avec la politique de la ville. Nombre d'associations de prévention connaissent une forte baisse de leurs moyens et, dans certains départements, c'est malheureusement devenu une variable d'ajustement.

Aussi, le Gouvernement a agi, tout d'abord avec la loi relative à la protection de l'enfant, présentée par Mme Laurence Rossignol et largement soutenue par votre assemblée. Cette loi a conforté la prévention spécialisée dans le champ de la protection de l'enfance.

Par ailleurs, au cours des dernières années, le secteur associatif a investi le champ de la prévention de la délinquance mais aussi, vous l'avez rappelé, celui de la prévention de la radicalisation. Les grands réseaux ont ainsi accepté, à notre demande, de participer pleinement à la mise en œuvre de notre stratégie nationale de prévention de la délinquance, adoptée en juillet 2013, parce qu'elle faisait précisément une priorité de l'accompagnement des jeunes les plus exposés, les plus fragiles.

Plus récemment, le 14 octobre dernier, avec mes collègues Bernard Cazeneuve, Laurence Rossignol et Hélène Geoffroy, nous avons signé une convention de partenariat avec, notamment, l'ADF, l'ARF, France urbaine et le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée. Elle vise à renforcer les moyens de ce secteur et, surtout, à établir un état des lieux exhaustif de la question des financements, qui vous préoccupe à juste titre.

Parmi les enjeux mis en lumière, il y a notamment le fait de mener des actions le soir, le week-end et pendant les vacances. Nous avons débloqué 5 millions d'euros pour ce faire. Nous irons plus loin encore, notamment dans le cadre du plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme, présenté le 9 mai dernier par le Premier ministre, Manuel Valls. La prévention spécialisée fait partie des priorités de ce gouvernement et nous allons la conforter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)