Réponse publiée le 17 juin 2014

Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) vise à la fois à renforcer la lutte contre la fraude et à simplifier les démarches administratives des assurés. Les travaux de développement informatique ont été d'une ampleur considérable : 96 organismes nationaux ont été mobilisés, ce qui représente plus de 1 000 organismes gestionnaires. L'ensemble des caisses des branches maladie, famille et retraite, les organismes de Pôle emploi, les caisses de congés payés, les organismes en charge des régimes de retraite complémentaire obligatoire, ainsi que les organismes de la branche recouvrement ont accès au répertoire. La nature des prestations pouvant figurer dans le RNCPS est très diverse - droits maladie, retraites de base et complémentaires, prestations chômage, droits à congés payés. 80 des organismes les plus importants de la protection sociale sont désormais reliés au RNCPS qui contient, d'ores et déjà, plus de 140 millions de rattachements : chaque bénéficiaire ayant en effet autant de rattachements figurant dans le RNCPS que d'organismes qui lui servent des prestations. Le répertoire est opérationnel depuis le début de l'année 2012. Actuellement, un volume de plus de 500 000 consultations par mois est dénombré, soit 3 millions de consultations totales en 2013. En mars 2014, 55 860 agents disposaient d'un droit d'accès au RNCPS. L'accès pour les collectivités territoriales est également opérationnel et celles-ci s'y raccordent progressivement. Par ailleurs, la protection sociale a mis en oeuvre une plateforme d'échange d'informations de toute nature, regroupées sous la forme de services d'échange qui sont définis et mis en oeuvre, en tant que de besoin par les organismes concernés. Cette plateforme est prévue à l'article R. 114-31 du code de la sécurité sociale et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL - délibération CNIL n° 2009-211 du 30 avril 2009 -.