Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la nécessaire évolution du dispositif des zones de revitalisation rurales (ZRR) créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et visant essentiellement à la préservation de l'emploi et le soutien au développement des territoires ruraux. Un premier bilan réalisé au terme de dix années d'existence a permis l'évolution de la structure du zonage, en tenant compte notamment du développement de l'intercommunalité et une adaptation des mesures fiscales et sociales afférentes, introduite par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Défini selon une combinaison de critères démographiques, socio-économiques et institutionnels, le dispositif de ZRR demeure néanmoins une réponse insuffisante aux problématiques particulières auxquelles sont confrontées des communes de taille modeste qui ont cette spécificité d'exercer une fonction de centralité dans leur bassin de vie et jouent, par conséquent, un rôle structurant essentiel au sein de leur territoire. Ces communes, généralement dotées de centres-bourgs à forte densité urbaine mais entourées de territoires ruraux et dont la taille se situe en moyenne entre 1 500 et 3 500 habitants, sont confrontées, à un rythme accéléré depuis plusieurs années, à la fermeture de nombreux services et commerces de proximité situés en coeur de ville. C'est le cas de plusieurs communes situées dans la 10e circonscription de la Gironde, à l'image de Castillon-la-Bataille (3 250 habitants) et de Sainte-Foy-la-Grande (2 600 habitants). De fait, ces villes centres de bassins de vie ruraux ne sont plus aujourd'hui en capacité d'assumer leur fonction de pôle d'équilibre et de structuration du territoire. En effet, la perte de dynamisme économique des coeurs de ville s'accompagne d'une paupérisation préoccupante de ces communes dont les principaux signes sont un potentiel fiscal généralement très faible, un taux élevé de demandeurs d'emplois, la part préoccupante des processus de déscolarisation chez les jeunes de plus de quinze ans et la proportion grandissante d'habitats inadaptés, indignes ou insalubres. Dans le même temps, la dégradation du cadre de vie des habitants entraîne un mouvement d'exode périurbain de la population, au détriment de la mixité sociale, qui renforce par ailleurs les logiques d'étalement urbain et d'empiètement sur les terres agricoles et viticoles. À cet égard, des outils spécifiques sont sans aucun doute à envisager au titre de l'égalité des territoires pour maintenir ces pôles de centralité de bassins de vie ruraux et contrer l'affaiblissement économique et social qui est aujourd'hui le leur. Il faut d'ailleurs constater que les intercommunalités, dont ces communes assurent généralement la fonction de centre historique, patrimonial et commercial, sont bien souvent dans l'incapacité de dégager les politiques et les ressources qui permettraient de contrer ce phénomène. Ainsi, constatant les carences du dispositif de ZRR et estimant qu'une véritable "politique de la ruralité" reste à inventer, parallèlement à la politique de la ville, il appelle son attention sur la possibilité de créer de nouveaux dispositifs plus adaptés, ciblant prioritairement le dépérissement des villes-centres de bassins de vie ruraux, souvent de taille modeste, en vue, notamment, d'y maintenir et développer les services à la population, d'accompagner les très petites entreprises, les commerçants et les artisans qui continuent, difficilement, d'y exercer leur activité, dans un but de structuration équilibrée des territoires. À court terme, cette politique de soutien aux pôles de centralités ruraux pourrait consister en une redéfinition du zonage, reposant sur de nouveaux critères cumulatifs afin que soient intégrées dans les ZRR des communes présentant une population inférieure à 3 500 habitants, historiquement structurées dans leur urbanisme autour du lien entre habitat et commerces de proximité, et jouant le rôle de véritable "pôle territorial" en termes de services et d'équipements publics, rayonnant ainsi sur un large bassin de vie.