Question de : M. Pascal Thévenot
Yvelines (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2016

VIOLENCES CONTRE LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Pascal Thévenot, pour le groupe Les Républicains.

M. Pascal Thévenot. Monsieur le Premier ministre, dans un contexte social et religieux particulièrement tendu, les agents des collectivités font face à une menace croissante : les agressions se multiplient. Or, dans le système actuel, l'agresseur n'est pas toujours puni. Pire, pour peu qu'il soit insolvable, c'est à la collectivité employeuse de verser les dommages et intérêts à sa place.

Voici un exemple éclairant. En décembre dernier, dans une petite commune de la vallée de Chevreuse, deux agents techniques ont été violemment agressés dans l'exercice de leurs fonctions, au motif qu'ils auraient dévisagé la compagne voilée de l'agresseur. Le tribunal a rendu son jugement en avril : six mois de prison ferme et 2 000 euros de dommages et intérêts. Mais le coupable n'a jamais franchi la porte de la prison. Il ne s'est pas non plus acquitté de sa dette, en raison de sa prétendue insolvabilité. L'huissier mandaté par la commune n'a d'ailleurs pas procédé au recouvrement des sommes dues, par crainte de chatouiller un agresseur à l'évidence violent, qui profère des propos peu élégants sur notre pays. Pour obtenir réparation, les victimes ont donc saisi le service dédié, le SARVI – service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction. Ce dernier s'est ensuite tourné vers la collectivité employeuse, qui s'était portée partie civile, afin qu'elle indemnise les victimes au titre de la protection fonctionnelle. Vous conviendrez avec moi qu'il est bien étrange qu'une partie civile soit appelée à régler elle-même les dommages et intérêts. La situation est plus choquante encore lorsque l'agresseur insolvable bénéficie au quotidien de la solidarité nationale, par le biais du RSA – le revenu de solidarité active – et du logement social.

M. Franck Gilard. Il faut lui couper le RSA !

M. Pascal Thévenot. Cet exemple est loin d'être isolé. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour rendre réellement effectives les sanctions et empêcher les agresseurs d'agents d'échapper à leur responsabilité, en faisant porter la faute sur les collectivités qui les emploient ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, je veux commencer par redire ici que les violences quotidiennes à l'encontre des fonctionnaires, qu'elles soient verbales ou physiques, sont condamnables et doivent être encore davantage condamnées par nous tous. Je pense particulièrement à tous les fonctionnaires en contact direct avec les usagers sur le terrain, aux policiers, aux enseignants ou aux personnels hospitaliers. Nous devons les aider et être à leurs côtés, mobilisés sans polémique ni esprit partisan sur cette question. En effet, à chaque fois qu'un agent public est agressé, c'est l'État qui est agressé, c'est la République qui est agressée.

Le Gouvernement est mobilisé sur cette question et il est à la manœuvre.

D'abord, le ministre de l'intérieur et les forces de police et de gendarmerie sont particulièrement investis sur ces questions. Le garde des sceaux s'est également engagé à mieux informer sur la réponse pénale à apporter aux violences contre les agents publics, notamment contre les policiers.

Il y a aussi, vous l'avez évoqué, le soutien et la protection que les employeurs publics doivent apporter à leurs agents. La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires d'avril dernier a élargi et renforcé la protection fonctionnelle des fonctionnaires, ce qui constitue une première réponse au cas que vous avez évoqué, notamment en prenant en charge les frais de défense avancés par eux-mêmes et leurs familles. Il s'agit de permettre aux agents de se défendre lorsqu'ils sont agressés. Je veux dire à tous ces fonctionnaires de ne rien laisser passer, de ne pas hésiter à porter plainte.

Sans faire d'amalgame, je voudrais aussi dire que le climat anti-fonctionnaires fait beaucoup de mal à notre cohésion sociale. Trop de candidats à la primaire de la droite dévalorisent nos agents publics (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains),…

M. Claude Goasguen. C'est incroyable !

Mme Annick Girardin, ministre. …en estimant qu'ils ne sont qu'un coût, qu'ils ne sont qu'une charge, en parlant de leur suppression et en remettant en cause leur utilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)