CANAL SEINE-NORD EUROPE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Jacques Cottel. Ma question, relative au Canal Seine-Nord Europe, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. J'y associe l'ensemble de mes collègues concernés, notamment Rémi Pauvros et Stéphane Demilly.

À l'occasion de leurs visites respectives à Calais et à Bapaume, le Président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé la volonté de l'État de commencer les travaux du canal Seine-Nord Europe dès 2017. C'est une nouvelle encourageante, compte tenu de l'enjeu sur l'emploi qu'un tel chantier représente pour les territoires concernés et des retombées économiques et écologiques que cet équipement structurant représente pour l'intérêt général de la France comme de l'Europe. Cette dernière ne s'y est d'ailleurs pas trompée, puisqu'après la reconfiguration du projet, elle s'est engagée dans son financement à hauteur de 40 %. L'État s'y est fortement investi pour le sortir de son impasse juridique et financière.

Toutefois, pour tenir le calendrier et alors que le tracé du canal et ses aspects techniques ont été reconfigurés, faisant aujourd'hui consensus, nous sommes dans l'attente de l'engagement des collectivités partenaires pour en boucler le financement.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez tenu hier une réunion importante à ce sujet avec les collectivités locales. Quelles sont ses conclusions ? Qu'en est-il de la future société de projet qui assurera la construction et la gestion ?

Monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Il est crucial que les collectivités engagées tiennent leur parole pour éviter tout retard. L'heure est à l'action ; il serait inconcevable, après tant d'efforts, que nous prenions le risque d'une suspension des crédits européens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. En effet, monsieur le député, en 2012, ce dossier était totalement dans l'impasse et en situation d'échec. Grâce au travail accompli par Rémi Pauvros, les bases sur lesquelles relancer le projet ont été déterminées. L'État, sous l'impulsion du Gouvernement et de votre majorité, s'est associé dès l'origine à cette démarche, sur une base très claire : engagement de l'État à 50 % et des collectivités locales à 50 %. J'ai porté le dossier, avec Frédéric Cuvillier, devant la Commission européenne, où nous avons obtenu un financement de 40 %.

Aujourd'hui, l'objectif est clair : élaborer d'abord le protocole financier constatant les engagements de l'État et des collectivités locales, puis le décret relatif à la gouvernance. Tout cela est prêt mais il faut que le protocole financier soit établi avant de pouvoir publier le décret sur la gouvernance. Tel est l'enjeu des prochaines semaines.

J'ai réuni hier l'ensemble des collectivités locales concernées. Il subsiste un certain nombre de difficultés. Pour en citer une, la région Île-de-France, dans sa nouvelle majorité, n'a pas délibéré, ce qui entraîne une carence de financement. J'espère que nous pourrons obtenir bientôt une réponse favorable. Avec les autres collectivités, la réunion d'hier a été constructive. Certaines questions restent à régler. Une nouvelle rencontre aura lieu le 28 novembre prochain, que j'espère définitive et conclusive, comme le souhaitent également les départements et la région.

Le Gouvernement s'est engagé, et le Premier ministre l'a rappelé en début de semaine, sur le protocole financier et le décret, ainsi que sur un début des travaux dès 2017. C'est un projet extrêmement important pour vous, pour votre région, mais aussi pour toute la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)