Texte de la question

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les recommandations du rapport de son collègue député, Arnaud Leroy, sur la compétitivité des services et transports maritimes. Ce rapport dresse un constat lucide sur l'état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n'est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu'un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. Aussi, afin d'adapter notre dispositif existant, il est conseillé d'assouplir l'ensemble des procédures pour permettre à plus de navigants français d'obtenir des embarquements sur tous types de navires et dans les services à terre de l'armement français sans changer de statut. La notion de « rôle » d'entreprise doit en la matière être centrale. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cette proposition.