Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les recommandations du rapport de son collègue député, Arnaud Leroy, sur la compétitivité des services et transports maritimes. Ce rapport dresse un constat lucide sur l'état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n'est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu'un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. Aussi, il est recommandé de supprimer la décision d'effectif pour tous les navires soumis à l'obligation d'un certificat international sur la composition de l'équipage. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cette proposition.

Réponse publiée le 18 février 2014

La question des décisions d'effectifs est un sujet important car tout navire doit être armé avec un effectif de marins suffisant en nombre et en niveau de qualification professionnelle pour garantir la sécurité et la sûreté du navire et des personnes à bord ainsi que le respect des normes de veille, de durée de travail et de repos. Toute adaptation de la réglementation en vigueur se doit de veiller à la garantie de ces dispositions. Un travail sur ces problématiques liées à l'élément humain et à la sécurité maritime est envisagé. Il devra associer les partenaires sociaux.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 18 février 2014

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