Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les recommandations du rapport de son collègue député, Arnaud Leroy, sur la compétitivité des services et transports maritimes. Ce rapport dresse un constat lucide sur l'état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n'est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu'un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. Aussi, il est recommandé de recentrer sur la direction des affaires maritimes au niveau central et sur les directions interrégionales de la mer l'ensemble des compétences maritimes françaises concernant les navires français comme les navires étrangers dans les eaux sous souveraineté française. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cette proposition.

Réponse publiée le 18 février 2014

Un certain nombre de réorganisations administratives sont en cours de déploiement, comme par exemple, le transfert de la jauge de la direction générale des douanes et droits indirects vers la direction des affaires maritimes, qui est effectif en métropole et départements d'outre-mer et se poursuit pour les collectivités d'outre-mer. Par ailleurs, concernant le contrôle à bord des navires, des dispositions sont actuellement prises par les services du ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche avec ceux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour réaliser, dans la mesure du possible, des contrôles en commun, afin d'améliorer leur efficacité et d'éviter les redondances.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 18 février 2014

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