Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les recommandations du rapport de son collègue député, Arnaud Leroy, sur la compétitivité des services et transports maritimes. Ce rapport dresse un constat lucide sur l'état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n'est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu'un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. Aussi, il est recommandé de mettre en place au sein de la direction des affaires maritimes des moyens en personnels mis à disposition temporairement par les corps ministériels d'inspection pour accompagner, pendant une période transitoire, la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions (propositions de n° 20 à n° 26). Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cette proposition.

Réponse publiée le 18 février 2014

Les analyses de faisabilité et l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des mesures va nécessiter la mobilisation de compétences et d'expertises. Les différents services concernés ne disposant pas de ressources en personnels supplémentaires pour mener à bien ces différents chantiers, un apport et un soutien technique et juridique des inspections générales seront mis en place.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 18 février 2014

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