Question de : M. Yves Blein
Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2016

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Yves Blein. Ma question s'adresse M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement d'origine parlementaire, soutenu par le Gouvernement, créant le crédit d'impôt de taxe sur les salaires. Cette mesure vient opportunément conforter l'ensemble du secteur non lucratif – associations, fondations, mutuelles du livre III – qui jouent aujourd'hui un rôle déterminant dans l'économie française.

M. Marc Le Fur. Et les coopératives ? !

M. Yves Blein. Dans ce secteur de l'économie sociale fort d'un million huit cent mille salariés, plus de cent soixante mille employeurs vont bénéficier d'un allégement de charges de 600 millions d'euros ; s'ajoutant aux 300 millions déjà adoptés en 2013 et aux 100 millions résultant de l'usage du CICE par les organismes fiscalisés, c'est en tout 1 milliard d'aides qui vont désormais renforcer l'emploi dans le secteur non lucratif de notre économie. Établissements de soins, de retraite, services d'aide à domicile, activités éducatives et d'insertion, centres culturels et socio-culturels, activités sportives, d'enseignement, de solidarité, de garde des enfants… Ce sont demain des milliers d'employeurs, acteurs essentiels de la vie locale, qui vont pouvoir consolider les emplois dans leurs établissements et affronter à armes égales les situations de concurrence auxquelles ils sont régulièrement confrontés.

Cette mesure s'inscrit dans le soutien continu que ce gouvernement apporte à l'économie sociale, engagé par la loi éponyme de juillet 2014, puis poursuivi par de multiples mesures qui trouveront leur traduction dans la loi « Égalité et citoyenneté » qui va être à nouveau examinée par notre assemblée dans quelques minutes. Congé d'engagement, reconnaissance de l'intérêt général, encouragement à toute forme de participation à la vie de la nation : avec cet ensemble de mesures et le crédit d'impôt mis en œuvre au 1er janvier prochain, le modèle de l'économie non lucrative se renforce, et avec lui les emplois nombreux qu'il génère.

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, quelle analyse cet ensemble de mesures vous inspire ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, je partage évidemment votre vision du rôle du monde associatif : il est essentiel dans notre pays, avec seize millions de bénévoles pour plus d'un million d'associations. Je ne doute pas que les Français forment ainsi un peuple engagé et solidaire. Vous avez raison de rappeler qu'il y a un million huit cent mille salariés dans le secteur associatif, celui de l'économie sociale et solidaire, soit 10 % de la population salariée de notre pays. On l'oublie souvent, et son importance a été justement rappelée par le Premier ministre il y a quelques instants ici même.

C'est donc pour encore mieux encourager cette vitalité associative que le Gouvernement a soutenu, via votre amendement, la création de ce crédit d'impôt de 4 % de la masse salariale appliquée à la taxe sur les salaires pour l'ensemble du secteur associatif non lucratif. Je me félicite que cette décision ait été prise à l'unanimité de votre assemblée.

Cela vient compléter d'autres dispositifs que vous avez rappelés, et je précise que cette mesure profitera aussi au secteur mutualiste et aux fondations, qui créent de l’emploi et bénéficieront pleinement de cette incitation fiscale. Cette mesure n'est pas isolée : je rappellerai la Charte d'engagements réciproques, la mise en œuvre des mesures de simplification ou encore la création d'un compte d'engagement citoyen. Et, dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté » que vous venez d'évoquer, j'espère que nous allons créer un congé d'engagement pour tous les salariés qui œuvrent aujourd'hui dans le secteur bénévole.

Nous avons donc manifestement avancé. Le Gouvernement n'en tire aucune gloire.

M. Christian Jacob. Encore heureux !

M. Patrick Kanner, ministre. Mais cela témoigne de la vision d'une société qui privilégie le lien social par rapport aux facteurs de désunion. Nous comptons sur les corps intermédiaires pour former un vrai projet de société. Voilà peut-être encore une différence entre la droite et la gauche dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)