Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2016

VERSEMENT DES AIDES EUROPÉENNES AUX AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Claude Bouchet. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…

M. Christian Jacob. Ou ce qu'il en reste !

M. Jean-Claude Bouchet. …permettez-moi d'appeler votre attention sur l'urgence qu'il y a à répondre à l'exaspération des agriculteurs et des éleveurs français. En effet, nombre d'entre eux se sont rassemblés aujourd'hui partout en France, notamment devant votre ministère, afin de vous faire part de leur colère face aux retards accumulés de l'Agence de services et de paiement – ASP – concernant les aides européennes qui doivent leur être versées.

Monsieur le ministre, je vous parlerai ici plus particulièrement des éleveurs de mon département, le Vaucluse, et plus largement de ceux de ma région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui subissent les contraintes de la prédation du loup et ont engagé des frais importants pour se prémunir contre ce fléau. Très récemment, j'ai une nouvelle fois été alerté par la fédération départementale ovine du Vaucluse sur les retards de paiement des aides européennes relevant des mesures « loups » au titre des années 2015 et 2016.

Jugez-en : pour l'année 2015, 800 dossiers sont encore en attente d'être soldés, et pour 2016, aucun dossier, je dis bien aucun, n'a été instruit pour paiement ! Ainsi, non contents d'être exposés à des attaques de plus en plus nombreuses de leurs troupeaux, les éleveurs sont de surcroît privés des moyens de s'en défendre et se retrouvent face à des trésoreries d'exploitation exsangues. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Cette situation inacceptable est le fait de l'inconséquence de l'Agence de services et de paiement, placée sous votre tutelle.

Cela fait des mois et des mois que les élus locaux, régionaux et nationaux font part de l'incurie de cette agence…

M. Christian Jacob. Et du ministre !

M. Jean-Claude Bouchet. …et de son dysfonctionnement. Cette situation n'a que trop duré. Elle est intenable, insupportable, inadmissible. Il est grand temps que, sous votre autorité, cette agence fonctionne normalement, pour un règlement rapide des dossiers de ces éleveurs !

Monsieur le ministre quand ferez-vous en sorte que cette situation soit débloquée, pour la survie des agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs sujets, en particulier pour votre département. S'agissant de l'Agence de services et de paiement, je tiens à rappeler que si nous avons des retards, c'est parce qu'il y a eu des rattrapages à effectuer sur des aides précédentes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. C'est notre faute, peut-être !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Calmez-vous, monsieur Jacob, je n'ai pas dit que c'était votre faute !

M. Christian Jacob. Arrêtez ! C'est fatigant !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Mais c'est la réalité : on rattrape, on a été obligés de refaire de nombreuses photos concernant tout le parcellaire français. Il est vrai qu'on a donc pris du retard. (Exclamations persistantes.)

Pour ce qui est des primes ovines, je rappelle que ces aides couplées ont été maintenues – je me rappelle parfaitement les débats sur la réforme de la politique agricole commune. Elles seront versées en décembre 2016.

M. Marc Le Fur. Vous le dites à chaque fois !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je ne l'ai pas dit à chaque fois, monsieur Le Fur. Nous faisons face, avec l'ASP, à l'ensemble des dispositions nouvelles à mettre en œuvre, cumulées au retard pris en raison de l'apurement européen. J'ai reçu ce matin les organisations professionnelles, FNSEA et jeunes agriculteurs, afin de recaler l'ensemble des dispositions. La question est simple : comment verser aussi rapidement que possible et les soldes de 2015 – cela a déjà été fait pour près de 99 %, soit 6,4 milliards d'euros ; et les ATR pour 2016 – apports de trésorerie remboursables – à hauteur de 6,1 milliards ; et une grande part de l'indemnité compensatoire de handicap naturel – ICHN – pour un montant de 839 millions d'euros ? Il restera à finaliser les paiements de 4 800 dossiers au titre de l'ICHN d'ici la fin de l'année.

Par conséquent, monsieur le député, soyez convaincu qu'avec mon ministère, l'ensemble des services concernés et l'ASP, nous faisons tout pour répondre au besoin primordial des agriculteurs, c'est-à-dire que ces aides leur soient versées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)