Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2016

SOUTIEN AUX AIDANTS

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Véronique Massonneau. Ma question s'adresse à Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. En France, plus de 8 millions de personnes sont aujourd'hui considérées comme des proches aidants. Il s'agit de toutes celles et ceux qui, de manière bénévole, viennent en aide à une personne de leur entourage en situation de dépendance.

Ces aidants – qui sont majoritairement des aidantes – effectuent quotidiennement des tâches très différentes : soins, accompagnement dans la vie sociale, démarches administratives ou soutien psychologique. Ces proches, véritables héros du quotidien, sont avant tout des parents, des conjoints ou des enfants qui accompagnent un membre de leur famille en perte d'autonomie.

Ce soutien de chaque jour n'en reste pas moins très lourd, et n'est pas sans conséquence sur la vie personnelle et sur l'état de santé des proches aidants. La grande majorité d'entre eux cumulent en effet ce statut avec une activité professionnelle et, a fortiori, une vie de famille. Ils ont été trop longtemps ignorés par la loi de la République, et c'est la gauche au pouvoir qui, avec le vote de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement, est venue combler ce vide en créant le statut de proche aidant.

Aujourd'hui, notre majorité va plus loin avec l'ouverture d'un « droit au répit » pour les aidants, prouvant ainsi, s'il en est encore besoin, que la gauche accompagne la société dans ses évolutions. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er  janvier 2017, est très attendue par ces milliers de femmes et d'hommes qui souhaitent des solutions concrètes pour concilier aux mieux leur vie personnelle et leur activité d'aidant.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous en dire plus sur cette mesure et sur ses modalités concrètes d'application ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Vous l'avez dit, madame la députée, plus de 8 millions de personnes, en France, soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie. Derrière ce chiffre, ce sont des conjoints, des enfants, des amis ou des parents qui voient leur vie bouleversée et peuvent se retrouver seuls face à la perte d'autonomie de leurs proches.

Ces aidants ont aussi droit à notre solidarité : c'est le sens de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Ce rôle si essentiel de proche aidant est donc désormais reconnu par la loi, et des droits qui y sont liés sont mis en œuvre grâce au décret publié samedi dernier.

La mesure relative au congé du proche aidant entrera en vigueur le 1er  janvier 2017 ; elle permettra aux proches de consacrer du temps à l'aide d'une personne tout en poursuivant leur activité professionnelle. Ce décret élargit les bénéficiaires du dispositif aux aidants n'ayant aucun lien de parenté avec la personne aidée, ainsi qu'aux aidants de personnes accueillies en établissement. Il ouvre aussi la possibilité, pour le salarié, de transformer ce congé en période d'activité à temps partiel et de fractionner son utilisation.

Cette nouvelle mesure complète les actions mises en œuvre par le Gouvernement, notamment le droit au répit, auquel vous avez fait référence, et la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie. Avec la loi d'adaptation de la société au vieillissement, ce sont 78 millions d'euros par an qui sont mobilisés pour les proches aidants.

Comme vous pouvez le constater, ce gouvernement fait face, en ayant pour boussole le respect et le bien-être des personnes ; avec la majorité, il a fait le choix d'une politique de justice et de protection sociale, si essentielle à nos concitoyens, en leur octroyant de nouveaux droits sociaux. C'est tout l'honneur de ce gouvernement de gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)