Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2013

RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN DÉPARTEMENTAL

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, je veux simplement vous faire observer, puisque vous parlez de légitimité, que tous ceux qui siègent ici sont légitimes, car ils sont tous les élus du peuple (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP), qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition : tous méritent, monsieur le Premier ministre, le même respect. Voilà ce que je tenais à vous faire observer.
Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, lorsque vous évoquez tous les défis - nous venons de parler abondamment du Mali - auxquels nous sommes confrontés, je veux vous redire que la seule urgence est de rassembler et de tout faire pour préserver l'unité nationale. Or je pense que vous prenez un lourd risque à continuer à défendre des projets de loi qui, faute d'un dialogue approfondi, divisent et fracturent profondément le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.) Je ne pense pas seulement au mariage pour tous qui suscite beaucoup d'interrogations et mériterait que, comme pour les lois relatives à la bioéthique, nous parvenions dans nos divergences à travailler vers une convergence pour donner un signal à ceux qui l'attendent : ce serait respecter tous ceux qui ont manifesté, car ils portent un message qui doit être entendu. (Mêmes mouvements.)
Mais il y a, monsieur le Premier ministre, une autre fracture à laquelle je voudrais vous sensibiliser : une fracture territoriale. Vous avez décidé récemment de diviser par deux le nombre de cantons et vous avez inventé un nouvel hybride : un couple élu dans de grandes circonscriptions électorales, un homme et une femme qui seraient élus ensemble, mais qui exerceraient différemment et distinctement leur mandat. Si l'on appliquait cette réforme, ce serait la mort annoncée et programmée des territoires ruraux. Je vous le dis au nom du groupe UDI : on ne peut pas assurer l'avenir d'un pays en se fondant exclusivement sur le fait urbain et sur les agglomérations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.) Nous avons besoin d'agglomérations fortes qui soutiennent les activités et l'emploi, mais nous avons besoin aussi de territoires ruraux. Au nom des 115 parlementaires, des présidents des conseils généraux, et du millier d'élus locaux qui se sont exprimés sur ce sujet, je vous demande de reprendre le dialogue avec les collectivités territoriales et de ne pas leur imposer un mode de scrutin qui se traduira par un affaiblissement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le président Sauvadet, je présenterai ce soir au Sénat le projet de loi que vous venez d'évoquer et qui vise à moderniser, tout en la conservant et en la renforçant, l'institution départementale, par la modification d'un mode de scrutin aujourd'hui obsolète. Il n'y a pas eu, à quelques exceptions près, de découpage cantonal depuis deux siècles : vous ne pouvez donc pas nous expliquer qu'il faut garder ce mode de scrutin qui, par ailleurs, est une négation de la parité. Aujourd'hui, trois départements n'ont aucune femme élue et il n'y a que 13 % de conseillères générales. Le Président de la République, conformément à ses engagements de campagne, nous a demandé à la fois de préserver cette proximité essentielle que crée le lien entre les élus départementaux et les citoyens et d'instaurer la parité.
M. Hervé Mariton. La parité dans le mariage !
M. Manuel Valls, ministre. C'est ce mode de scrutin que je vais présenter, après une longue consultation des associations d'élus, mais aussi de l'ensemble des formations politiques représentées au Parlement. Nous voulons un mode de scrutin qui préserve cette proximité et qui soit paritaire. Je vous invite, monsieur le président Sauvadet, à rejoindre le camp de ceux qui veulent une démocratie territoriale renforcée, moderne et adaptée aux temps d'aujourd'hui, et ce notamment grâce à la parité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)