Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2013

AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DU DÉPARTEMENT DE L'YONNE
M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n°  439, relative à l'amélioration des infrastructures de transport du département de l'Yonne.

M. Guillaume Larrivé. Je veux alerter le Gouvernement sur les infrastructures de transport dont doit bénéficier demain la ville d'Auxerre, qui est la première capitale de la Bourgogne, aux portes de l'Île-de-France, et que vous connaissez bien, madame la ministre, en votre qualité d'ancienne préfète de l'Yonne.

Il ne peut y avoir de développement économique, il ne peut y avoir d'implantations d'entreprises sans infrastructures performantes. Concrètement, je tiens à signaler au Gouvernement, une nouvelle fois, trois dossiers majeurs.

Premier dossier : le projet de contournement sud d'Auxerre, qui devrait coûter, au total, environ 120 millions d'euros. J'appelle le Gouvernement à sortir de l'ambiguïté sur la question du financement de ce projet. Je vous serais reconnaissant de nous indiquer aussi précisément que possible le montant qu'il est prêt à apporter et le calendrier envisagé. Je ne voudrais pas, en effet, qu'un désengagement du Gouvernement doive être payé, demain, par le contribuable auxerrois.

Deuxième dossier : la liaison ferroviaire Auxerre-Paris doit être améliorée, qu'il s'agisse de la durée du trajet, du confort des wagons ou de la fréquence des trains. Il est anormal qu'en 2013, la gare d'Auxerre, chef-lieu de département, à 175 kilomètres de Paris, soit toujours incapable d'accueillir des locomotives électriques. Le Gouvernement veut-il, oui ou non, engager l'électrification des 19 kilomètres de ligne entre Laroche-Migennes et Auxerre ? Est-il envisagé de doubler le tronçon entre Chemilly et Auxerre, actuellement à voie unique, ce qui crée des ralentissements importants ?

Troisième et dernier dossier : entre Troyes et Auxerre, il y a 80 kilomètres de route qui ne peuvent être parcourus aujourd'hui en moins d'une heure et demie. C'est le chaînon manquant pour relier efficacement Auxerre au grand Est de la France. Le rapport Duron, qui vous a été remis en juillet, préconise un report à 2050 – pourquoi pas 2100 ? – du projet d'autoroute entre Auxerre et Troyes, autrement dit aux calendes grecques ! C'est inacceptable et c'est même insultant à l'égard des Auxerrois.

Madame la ministre, vous l'avez compris, je vous appelle solennellement aujourd'hui à ne pas abandonner Auxerre. Nous avons un besoin vital d'infrastructures de transport modernes. Le Gouvernement doit s'engager pour Auxerre, aux côtés des collectivités locales intéressées.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député, vous mesurez combien je suis sensible aux questions que vous posez, qui sont un peu récurrentes. S'agissant d'abord du contournement sud d'Auxerre, les études de conception détaillée se poursuivent, conformément au calendrier prévu depuis la déclaration d'utilité publique en 2012 : 200 000 euros ont été inscrits à cette fin dans la programmation budgétaire de 2013. Le diagnostic archéologique est envisagé pour la seconde moitié de l'année 2014. L'enquête publique relative à la procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau doit se tenir au premier semestre 2015. La procédure d'aménagement foncier est en cours, avec pour perspective le lancement de l'enquête parcellaire fin 2014 ou début 2015.

Sous réserve que les crédits nécessaires puissent être mobilisés, les premiers travaux vont intervenir fin 2016. Sur le financement du projet, seul un montant de 5 millions avait été retenu dans le programme de modernisation des itinéraires 2007-2013. Le coût du projet, aujourd'hui, est estimé à 82 millions d'euros. Le financement est donc à rechercher dans le cadre du volet « Mobilité » du prochain contrat de plan État-région 2014-2020 qui est en cours d'élaboration. Les collectivités territoriales concernées ont d'ailleurs fait part de leur intention de participer, à hauteur de 72,5 % selon mes informations. Comme Frédéric Cuvillier l'a dit à MM. François Patriat et Guy Férez, soyez assuré de son soutien pour que l'État puisse apporter sur ces bases les besoins complémentaires de financement, si d'aventure les 72,5 % n'étaient pas confirmés.

Deuxième point : la desserte ferroviaire entre Auxerre et Paris et Auxerre et Dijon, aujourd'hui assurée par des services TER directs ou en correspondance à Laroche-Migennes avec les services TER organisés entre Paris, Lyon, Dijon ainsi qu'entre Avallon et Paris.

L'organisation des services, vous le savez, et le matériel roulant relèvent aujourd'hui de la région. En matière d'amélioration de l'infrastructure, l'électrification de la ligne entre Auxerre et Laroche-Migennes, qui n'apporterait pas de gain sur le temps de parcours, ne pourrait donc pas à elle seule améliorer l'offre : elle doit s'étudier dans le cadre global de l'organisation et de la complémentarité entre ces services, avec en particulier une amélioration des conditions de correspondance quand les trains desservant Auxerre ne sont pas directs.

Une étude exploratoire, cofinancée par l’État, la région Bourgogne et RFF a été engagée à cette fin. Ses résultats permettront de présenter différents scénarios et sur ces bases, la suite des études à mener pourra être arrêtée selon les priorités partagées entre l’État et la région Bourgogne.

Troisième dossier : la liaison routière Troyes-Auxerre. La commission « Mobilité 21 » a considéré que le projet d'aménagement aux caractéristiques autoroutières ne constituait pas une priorité à ce stade et a recommandé d'examiner des travaux d'aménagement qualitatifs de modernisation et de sécurisation de la RN 77 dans le cadre des contractualisations pluriannuelles à venir. Les négociations locales en cours dans le cadre du contrat de plan définiront donc si une amélioration de la RN 77 constitue, au plan régional, une priorité et si des crédits de l’État, mais aussi des collectivités locales concernées, doivent être inscrits à cet effet au cours des prochaines années.

Voilà, monsieur le député, les réponses que M. Cuvillier entendait vous faire.