Texte de la question

M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'inquiétude des radios associatives à l'égard du blocage des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce Fonds permet, depuis une trentaine d'années, de pérenniser l'existence des radios non commerciales et il leur permet ainsi de participer à l'essor culturel et économique des territoires sur lesquels elles émettent. Toutefois, le blocage à 29 millions d'euros du FSER, depuis 2010, alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître, diminue mécaniquement la subvention de chaque radio tandis que, parallèlement, les charges de fonctionnement sont de plus en plus lourdes. La situation est d'autant plus inquiétante que le ministère du budget semble avoir prévu un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits du FSER 2013. Une telle mesure remettrait gravement en cause la survie des radios associatives et l'emploi de leurs 2 800 salariés. C'est le dynamisme des territoires et l'existence de leurs moyens d'expression qui seraient également menacés. Il lui demande donc si la levée de ce gel budgétaire peut être envisagée et si les radios associatives peuvent être assurées que les 29 millions d'euros qui approvisionnent le FSER seront maintenus pour 2014.