PROJET D'AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le 14 novembre dernier, la cour administrative d'appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux permettant de démarrer le chantier de l'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision de la justice administrative s'ajoute donc aux plus de 170 autres décisions de justice favorables au commencement des travaux.

Elle s'ajoute également aux décisions des collectivités territoriales concernées, qui ont été confirmées à chaque renouvellement électoral. Je peux citer les régions Bretagne et Pays de la Loire, les agglomérations de Nantes, Rennes, Saint-Nazaire, La Baule, les départements de Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire, du Morbihan.

Elle s'ajoute au long débat public engagé en 2002-2003 et aux nombreux votes favorables du Conseil économique, social et environnemental régional et à la validation donnée également par les institutions européennes.

Elle s'ajoute enfin au résultat de la consultation populaire du 26 juin 2016, souhaitée par le Président de la République. Les électeurs se sont prononcés à plus de 55 %, en faveur du transfert de l'aéroport. Ce sont 269 000 voix qui pensent, comme vous, que l'aéroport est une chance pour le Grand Ouest.

Dès lors, rien ne semble s'opposer au début des travaux. C'est d'ailleurs ce message qu'ont porté, aujourd'hui, devant l'Assemblée, les défenseurs du projet : l'État doit faire respecter, tout à la fois, son autorité et les décisions prises démocratiquement.

Un député du groupe Les Républicains. Et Ségolène ?

Mme Marie-Françoise Clergeau. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que les travaux vont bien être engagés, et nous indiquer dans quels délais ? Je vous remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je salue les cris de joie qui m'accueillent du côté droit de l'hémicycle. Je vois que la bonne humeur règne,…

M. Patrick Balkany. Eh oui !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et cela me réjouit. (Sourires.)

Madame Clergeau, je vous réponds bien volontiers. Ce dossier qui remonte à très longtemps,…

M. Guy Geoffroy. Pour l'instant, ça ne mange pas de pain…

M. Manuel Valls, Premier ministre. …je l'ai porté comme Premier ministre avec loyauté et responsabilité.

M. Guy Geoffroy. Mais encore ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Loyauté et responsabilité vis-à-vis des élus de ce territoire de la Loire-Atlantique, des Pays de la Loire, du Grand Ouest de notre pays,…

M. Marc Le Fur. De la Bretagne aussi !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …des acteurs économiques favorables au projet. Loyauté et responsabilité, il ne peut en être autrement car il s'agit bien de la continuité de l'État. Loyauté et responsabilité eu égard au respect que nous devons aux décisions de justice, notamment aux décisions de la justice administrative. Il y en a eu 168, et la cour administrative d'appel, vous l'avez rappelé, s'est encore prononcée il y a quelques jours.

M. Guy Geoffroy. Allez ! En marche !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Loyauté, responsabilité et respect vis-à-vis des électeurs qui se sont prononcés par leur participation, et par ailleurs très clairement, sur le projet en tout état de cause, la consultation ayant été annoncée, vous l'avez également rappelé, par le Président de la République.

Moi, j'ai pris mes responsabilités comme chef du Gouvernement. Maintenant, oui, il faut que l'on puisse mettre en œuvre ces décisions…

Un député du groupe Les Républicains. Que c'est laborieux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …en tenant compte, bien sûr, du risque de violences à l'égard de forces de l'ordre particulièrement éprouvées.

M. Guy Geoffroy. Vous avez du mal !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le ministre de l'intérieur a déjà eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet. Mais nous refusons aussi les intimidations qui se sont produites en direction des élus, de leurs permanences, ainsi que des journalistes, qui ont été menacés de mort il y a encore quelques semaines.

L'État, madame la députée, va poursuivre son travail. Le préfet a déjà eu l'occasion de réunir les élus pour préparer la reprise des travaux. Il appartient maintenant au ministre de l'intérieur de préparer les conditions qui permettront demain l'engagement des travaux.(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Je ne doute pas que partout, cette loyauté et cette responsabilité vis-à-vis de ce projet et du choix des électeurs seront assumées par tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)