Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la qualité radiologique des eaux en bouteilles produites en France. Une étude menée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) démontre qu'en effet 20 eaux minérales et 14 eaux de source, soit 24 %, dépassent la valeur guide de 0,1 becquerel par litre établie pour l'activité alpha globale et, parmi elles, 6 eaux minérales sont au-dessus de la dose totale indicative (DTI) de 0,1 millisievert par an fixée par la réglementation sur les eaux destinées à la consommation humaine. Cette DTI est établie pour la population adulte, pas pour les enfants. Au sens strict de la réglementation, trois marques ne devraient pas mentionner « convient pour la préparation des aliments des nourrissons et la préparation des biberons », car elles excèdent la valeur de 0,1 Bq/l. Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite aux résultats de cette étude.