LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Dominique Potier. Le 10 février, nous avons adopté à l'unanimité une loi d'expérimentation pour lutter contre le chômage de longue durée. Inspirée par ATD Quart Monde, soutenue par Emmaüs, le Secours catholique, le Pacte civique et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ou FNARS de Louis Gallois, ainsi que par des syndicats, cette loi d'expérimentation vise à activer les dépenses sociales passives, en vue de permettre la création d'activité sur un territoire donné – dix pour une durée de cinq ans à titre expérimental – pour que les personnes en situation de chômage longue durée puissent reprendre une activité, retrouver une dignité dans le travail, à partir de besoins non couverts ni par l'État ni par le marché.

Il s'agit de retrouver le sens de la lutte contre le chômage comme désœuvrement, de redonner à chacun la chance de participer à une œuvre. Une très belle phrase, qui vient de ces mouvements, dit que nul n'est assez pauvre pour ne pas participer à l'œuvre commune. Il s'agit de donner à chaque homme et chaque femme la dignité de pouvoir raconter à ses enfants le soir en rentrant ce qu'il a fait dans la journée, et de pouvoir dire à la fin de sa vie : voici l'œuvre que j'ai accomplie.

Il y a trois leçons à tirer du combat que nous allons lancer dans quelques jours. La première nous vient de tous ceux qui stigmatisent l'assistanat. Je rappelle que la fraude sociale représente 1 % de la fraude fiscale.

M. Franck Gilard. Vous n'en savez rien !

M. Dominique Potier. Il faut lutter contre les deux. Il faut lutter tant contre l'indolence que contre l'indécence, mais il faut d'abord retrouver le sens de la justice.

Une deuxième leçon nous vient de Geneviève De Gaulle-Anthonioz, l'auteure de La Traversée de la nuit, qui a connu la résistance et la déportation, et qui a ouvert le chemin vers l'espérance et la lutte contre la misère. Il y a un lien indéfectible entre les deux.

La troisième leçon nous vient simplement du cinéaste Ken Loach. Quand il a reçu sa Palme d'or, il a proclamé qu'un autre monde était non seulement possible, mais utile. Nous nous rappellerons la fin de son film Moi, Daniel Blake : « Je suis un homme, pas un chien. Je suis un citoyen. Rien de plus mais rien de moins non plus. »… (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, je partage vos propos, notamment quant au fait que retrouver un emploi, c'est retrouver de la dignité.

M. Dominique Tian. Ça alors !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous avons rendu possible cette expérimentation, parce qu'au début, tout le monde disait que l'idée était impossible à mettre en œuvre. Voilà la réalité. Et puis nous avons décidé ici, collectivement, de porter cette idée. Il est parfois des utopies concrètes qui deviennent réalité, tout simplement parce que nous décidons collectivement de les tenter. C'est ce qui s'est passé pour cette expérimentation. Vous avez posé à la fin de votre intervention une question que tous n'ont pas pu entendre : c'est quand ? Eh bien, c'est maintenant.

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit 15 millions de financement pour ce fonds d'expérimentation. Sur dix territoires qui sont aujourd'hui fixés, nous allons expérimenter ce dispositif qui permet d'embaucher en CDI des chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire positionnées sur des activités non concurrentielles.

M. Marc Le Fur. Dans le dix-huitième arrondissement !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Ces emplois payés au SMIC seront principalement financés par l'État et les collectivités. Ce sont les coûts évités par le chômage qui financeront l'expérimentation.

L'idée a d'abord été portée par les associations qui nous ont bousculés. Merci à ATD Quart Monde, à Emmaüs France, au Pacte civique, à la FNARS et au Secours catholique. Merci aux députés de gauche, particulièrement à vous-même et à Laurent Grandguillaume, ici présent, qui a porté cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Merci à l'opposition d'avoir délaissé la politique politicienne, le temps d'un débat, et d'avoir soutenu le texte. Une centaine de territoires se sont portés volontaires. Quarante-deux ont déposé un dossier. Dans leur intérêt, nous allons continuer à les suivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)