COUVERTURE DES ZONES RURALES EN TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Vigier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales. Le monde rural est exaspéré d'être déconnecté. Nous, les ruraux, nos téléphones portables ne captent pas, non pas parce que nous sommes dans les tunnels du métro, mais parce que nous vivons en milieu rural !

M. Bertrand Pancher. C'est vrai !

M. Jean-Pierre Vigier. Le programme « zones blanches » est insuffisant, car de nombreuses zones ne sont pas couvertes. Par ailleurs, la loi Macron votée en 2015 prévoit qu'il soit en partie réalisé avant le 31 décembre 2016. Qu'en est-il ? Quant aux crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour les sites mobiles stratégiques, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les élus locaux le dénoncent ! Enfin, ces plans d'action ne sont que l'arbre qui cache la forêt. Une grande partie des territoires ruraux est mal ou pas couverte sans qu'aucun plan d'action soit prévu pour y remédier. Comment voulez-vous assurer le développement de nos territoires ruraux sans une couverture en téléphonie mobile suffisante, monsieur le ministre ? À quand la connexion du monde rural afin que nous ne soyons plus les oubliés de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Lucien Degauchy. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Nous avons eu ce débat il y a quelques semaines à peine, dans cet hémicycle, lors de l'examen du projet de loi relatif à la montagne. Cette problématique est spécifique à l'ensemble de la ruralité. Nos quatre priorités en matière d'aménagement du territoire sont le retour des services publics dans les zones où ils n'y sont plus grâce aux maisons de service au public, la santé de proximité et les soins assurés par les maisons de santé, l'accès au numérique grâce au plan France Très Haut Débit et enfin la résorption de la fracture téléphonique.

Il faut tout de même convenir qu'il y a dans cette affaire un péché originel. Lorsque les fréquences ont été vendues aux opérateurs de téléphonie mobile, l'État a remarquablement négocié le prix de vente – et vous pouvez vous en complimenter, vous qui apparteniez à la majorité de l'époque –, mais on a oublié d'imposer aux opérateurs un cahier des charges relatif à l'aménagement du territoire.

Je vous confirme que la loi Macron sera appliquée.

M. Sylvain Berrios. Vous votez Macron, vous ?

M. Jean-Michel Baylet, ministre. À la fin de l'année, les zones dont elle prévoit la couverture en 2 G seront couvertes. Je vous confirme que nous en respecterons aussi les délais, d'ici mi-2017, en matière de couverture 3 G d'un nombre suffisant de zones, et que nous avons avancé de 2022 à 2020 la couverture du territoire en 4 G. Pas plus tard qu'hier, j'ai reçu M. Soriano, président de l'Arcep, ainsi que son directeur général. Nous avons examiné la situation. Des cartes très précises seront publiées en début d'année et les opérateurs le savent. Rassurez-vous, monsieur le député, nous veillons sur la ruralité et à la réduction de la fracture téléphonique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)