Réponse publiée le 14 octobre 2014

Le rapport de la mission confiée à Monsieur Pierre Lescure sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique » préconise, s'agissant des atteintes au droit d'auteur, d'imposer aux principaux moteurs de recherche et réseaux sociaux un socle commun d'engagements, sous la forme d'un code de bonne conduite. Les opérateurs signataires s'engageraient à offrir une procédure simple et accessible de déréférencement, à déréférencer les URL notifiées dans un délai à définir et à informer l'éditeur du site source pour lui offrir une possibilité de contester le retrait. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique « Le référencement des oeuvres sur Internet » de juillet 2013, recense et évalue les différents outils dont disposent les titulaires de droit pour impliquer les intermédiaires dans la lutte contre les contenus contrefaisants. Dans le prolongement de ces travaux, le rapport sur les « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne », de Madame Mireille Imbert-Quaretta, remis à la ministre de la culture et de la communication le 12 mai dernier, préconise de renforcer l'implication des acteurs du référencement et des services d'hébergement en instaurant une injonction de retrait prolongé des contenus contrefaisants préalablement notifiés par les ayants droit. Le rapport constate en effet que les fichiers contrefaisants retirés à la suite d'une notification réapparaissent bien souvent, peu après, sur le même site Internet, ce qui oblige les ayants droit à procéder à de nouvelles notifications. Pour réduire cette difficulté, le rapport propose de confier à une autorité administrative la possibilité d'enjoindre à un site de communication au public en ligne de faire cesser et de prévenir, pendant une durée déterminée, la réapparition de contenus qui lui ont été signalés comme constituant une atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins sur le site. Cette autorité administrative pourrait notamment enjoindre aux prestataires de service de communication au public en ligne de mettre en oeuvre des outils de reconnaissance des contenus pour éviter la répétition d'atteintes au droit d'auteur liées à une ou plusieurs oeuvres qui ont déjà fait l'objet d'une notification. Cette préconisation du rapport de Madame Imbert-Quaretta, qui témoigne d'une réorientation de la lutte contre la contrefaçon en direction des opérateurs de sites Internet qui diffusent massivement des contenus culturels en méconnaissance des droits de propriété intellectuelle, fait actuellement l'objet de travaux interministériels, conformément à la priorité donnée par la ministre au renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale.