14ème législature

Question N° 44258
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Titre > établissements

Analyse > violences. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12524
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7752
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le harcèlement dont peuvent être victime les élèves à l'école. Les enceintes scolaires peuvent donner lieu à des comportements répréhensibles tels que des insultes, surnoms vexants, mises à l'écart, coups, vols, violences avec arme ou même sexuelles. De surcroît ces phénomènes de violence et de harcèlement sont largement amplifiés par l'utilisation des réseaux sociaux et des téléphones portables. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire toutes les formes de harcèlement à l'école.

Texte de la réponse

La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Conscient de la réalité difficile de certains établissements, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que la présence d'adultes au sein des écoles, collèges et lycées les plus exposés soit renforcée. Dès la rentrée 2012, 500 emplois d'assistants de prévention et de sécurité (APS) ont été créés et reconduits pour l'année scolaire 2013-2014. Ces APS exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences des conseillers principaux d'éducation, des personnels sociaux et de santé ou encore des conseillers d'orientation-psychologues. Ils ont également vocation à intervenir en complémentarité des équipes mobiles de sécurité (EMS). Le ministre a également souhaité la mise en place d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure a pour responsabilité de prévoir non seulement des actions concrètes, rapides et ciblées en cas de crises graves mais aussi de proposer des solutions de prévention efficaces sur la longue durée, en s'inspirant des pratiques des pays étrangers et des apports de la recherche scientifique ou encore en associant à la réflexion tous les acteurs éducatifs, les partenaires institutionnels et le milieu associatif. Par ailleurs, deux numéros verts ont été mis à la disposition des élèves et de leurs parents : « STOP HARCELEMENT » : 0808 807 010 dédié à la lutte contre le harcèlement à l'école et « NET ECOUTE » : 0800 200 000 si le harcèlement a lieu sur internet. Il a été mis en place le site www. agircontreleharcelementalecole. gouv. fr, qui constitue une plate-forme de ressources et de sensibilisation présentant les actions engagées pour lutter contre le harcèlement avec des outils innovants à dispositions des parents, des élèves et des professionnels de l'éducation. Pour les élèves victimes ou témoins d'actes de harcèlement, pour des parents inquiets pour leurs enfants, le ministère propose six fiches répondant à leurs questions les plus fréquentes et les accompagnant dans leurs démarches. Ces fiches sont accessibles sur le site internet du ministère www. education. gouv. fr dans la rubrique « agir contre le harcèlement à l'école ». Enfin, pour mobiliser tous les jeunes de 8 à 18 ans sur cette problématique a été lancé en septembre 2013, le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ». Plus de 800 projets ont été réalisés. Tous témoignent d'une forte implication des élèves et des équipes pédagogiques. 8 lauréats ont été récompensés et primés lors d'une cérémonie officielle le 7 avril 2014 en présence du ministre. Une nouvelle édition de ce concours national est prévue pour la rentrée de septembre 2014.