Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2016

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, nous examinons en ce moment le projet de loi de finances rectificative pour 2016, exercice traditionnel en fin d'année. Toutefois, la nouveauté, c'est que ce « collectif budgétaire » propose 5 milliards d'euros de crédits supplémentaires…

M. Guy Geoffroy. Qui va payer ?

M. Patrick Hetzel. …par rapport à ce que nous avions voté pour le budget de 2016. Ces dépenses supplémentaires portent essentiellement sur des sous-budgétisations massives : dérapage des dépenses de personnel, explosion des dépenses de l'aide médicale d'État, etc. Vous financez le tout par effet d'aubaine avec des économies sur la charge de la dette et le prélèvement au profit de l’Union européenne. Cela pourrait paraître anodin, mais c'est en fait très grave.

D'abord, parce que nous savons que les taux d'intérêt vont inévitablement remonter.

Ensuite, parce que vous avez ouvert les vannes de la dépense en cette fin de quinquennat, ce qui met en péril le respect des objectifs de déficit pour 2017 – en somme, vous laissez une dette massive aux Français et à vos successeurs. Vous serez donc une nouvelle fois bien largement au-dessus du déficit à 3 % du PIB prévu par Maastricht en raison de votre incapacité à respecter la trajectoire de sa réduction.

Enfin, parce que vous avez d'ores et déjà grevé le budget 2018.

M. Pascal Popelin. Quand on se souvient de ce que vous avez fait !

M. Patrick Hetzel. Ainsi, la prochaine majorité devra gérer vos 12 milliards d'euros déjà dépensés et dont le coût sera supporté en 2018 alors que les recettes manqueront à l'appel en raison des crédits d'impôts que vous aurez distribués dès 2017 comme cadeaux électoraux. Hélas, plus rien ne nous étonne avec vous…

M. Michel Vergnier. Avec vous non plus !

M. Patrick Hetzel. …mais, là, cela dépasse tout entendement ! C'est de la cavalerie budgétaire !

Au terme de ce quinquennat, la dette sera toujours galopante ! Quand, monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage de dire la vérité à nos concitoyens sur nos comptes publics, très largement déficitaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Guy Geoffroy. Il est chargé du budget ?

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Mesdames et messieurs les députés, monsieur Hetzel, je crois me souvenir qu'à la fin de 2014 et à la fin de 2015, vous aviez entonné le même discours sur l'insincérité budgétaire.

M. Pascal Popelin. C'est vrai !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. La réalité, monsieur le député, a montré que les résultats de 2015 et de 2016 corroborent à la fois les éléments d'appréciation portés par le Gouvernement pour la préparation de ses budgets et cette sincérité budgétaire que vous semblez mettre en cause.

Aujourd'hui, vous nous interrogez sur le projet de loi de finances rectificative en essayant de laisser penser que nous serions encore dans l'état d'esprit que vous dénoncez alors qu'il a toujours été démenti.

Nous avons, je le crois, rétabli des fondamentaux. (« Ah bon ? » sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Parmi eux figure le respect des objectifs que nous nous sommes donnés : un déficit de 3,3 %, qui sera atteint avec ce budget, et inférieur à 3 %, qui sera atteint l'année prochaine. Telle est notre action !

M. Guy Geoffroy. Vous deviez être à zéro en 2016 !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Je rappelle que selon le Haut conseil des finances publiques, ces objectifs sont à la fois atteignables et réalistes, ce qui montre le sérieux des prévisions gouvernementales et celui de la commission qui travaille sur ces enjeux, que je veux saluer.

Je vous rassure donc, monsieur le député, quant à vos craintes, dont je comprends par ailleurs qu'elles sont un élément de discours dans une campagne électorale, car elles ne correspondent pas à la réalité de la situation financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)