Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2016

CANAL SEINE-NORD EUROPE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le Premier ministre, lundi soir, les représentants des régions Hauts-de-France et Île-de-France et des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, réunis sous l’autorité du secrétaire d'État chargé des transports, ont trouvé un accord sur le protocole financier du Canal Seine-Nord Europe, grâce notamment à un nouvel effort de la région Hauts-de-France et de nos départements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Dans un contexte budgétaire difficile, nos collectivités font donc le choix de la relance économique par l'investissement. Avec mon collègue Arnaud Richard et les députés concernés par le tracé, nous les en remercions et saluons leur sens des responsabilités.

Il reste cependant encore des décisions à prendre pour que ce projet devienne enfin réalité. Les premières concernent, bien sûr, sa gouvernance.

Le 26 septembre dernier, à Calais, le Président de la République fixait un cadre : une société de projet en place avant la fin de 2016 pour construire le canal et un groupement d'intérêt public pour en assurer les retombées économiques. Le 26 octobre, M. Alain Vidalies me répondait à propos de cette question de la gouvernance que les décrets étaient prêts et qu'il allait saisir le Conseil d'État, précisant quelques jours plus tard à mon collègue Jean-Jacques Cottel que le décret relatif à la gouvernance serait publié dès que le protocole financier serait établi. À la suite de la réunion de lundi, le décret va donc être transmis au Conseil d'État pour être enfin publié avant la fin de 2016. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez récemment confirmé à Bapaume qu’un premier coup de pioche serait donné en 2017, pour une mise en eau en 2023.

Ainsi, l'État, majoritaire dans la société, a désormais entre ses mains une décision très attendue. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple et directe, afin de faciliter de votre part une réponse également simple et directe : qui allez-vous proposer pour présider cette structure et engager la phase opérationnelle, tant attendue, du canal Seine-Nord Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous connaissez bien ce dossier, dont vous avez rappelé les étapes essentielles. Je rappellerai pour ma part qu’il était totalement dans l’impasse en 2012 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.),…

M. Alain Gest. N'importe quoi !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. …parce que d’autres projets avaient été évoqués, que le Premier ministre a pris la décision de le relancer et que M. Rémi Pauvros, que je tiens à saluer, a remis un rapport sur la base duquel nous avons travaillé tous ensemble. Le Gouvernement a ensuite rédigé l’ordonnance du 21 avril, qui jette les bases législatives de la constitution de la société de projet.

Il a ensuite fallu engager des négociations longues et difficiles avec l’Europe. Alors qu’aujourd'hui tout le monde vante ce projet, il a d’abord fallu beaucoup convaincre, car de nombreux projets étaient présentés à l’Europe, pour 40 % de subventions. En un temps où l’Europe est beaucoup critiquée et où tous les populistes s’emparent de ces questions, ne manquons pas, lorsqu’est financé un aussi beau projet, qui n’est faisable que grâce à l’Europe, de le rappeler à nos concitoyens, notamment sur ces territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Ensuite a eu lieu la négociation. Elle a été difficile – il y a fallu trois réunions et des heures de discussions –, mais dans un esprit constructif de la part de toutes les parties. Je tiens à saluer comme vous l’effort accompli par la région Hauts-de-France pour permettre de finaliser l’engagement budgétaire.

Je rappelle à cet égard le principe posé : 50 % proviennent de l’État – qui, pour ce qui concerne ce gouvernement et cette majorité, a toujours été au rendez-vous – et 50 % des collectivités territoriales.

Aujourd’hui, l’accord existe. Le texte prévoit qu’une fois que le protocole aura été évoqué, nous pourrons publier le décret. Celui-ci, qui dépendait du protocole, est en voie de finalisation.

Reste une question subsidiaire que vous me posez : celle de savoir qui pourra diriger ce projet. Il se trouve que je n’ai pas le temps de vous répondre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Scandaleux !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Nous le ferons au moment opportun. Ce n’est pas la question essentielle. La question essentielle, c’est le projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)