fonctionnement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.
Réponse publiée le 17 février 2015
A la date du 1er février 2014, le cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, comptait 12 collaborateurs. Les dépenses effectuées au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée au cabinet se sont respectivement montées à 279 K€ pour la période allant du 15 mai au 31 décembre 2012 et à 572 K€ en année pleine 2013. Pour l'année 2014, la DGF allouée au cabinet s'établit à 430 K€.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015