Réponse publiée le 22 janvier 2013

Les PME, et en particulier parmi elles les TPE, peuvent avoir une taille insuffisante pour se porter seules candidates à certains marchés, notamment nationaux. Il leur est donc utile de se regrouper en constituant des structures collectives. Pour cette raison, le code des marchés publics prévoit la possibilité pour les entreprises de se regrouper pour pouvoir répondre aux marchés publics par le biais de la cotraitance. L'article 51 du code des marchés publics dispose que les opérateurs économiques peuvent se porter candidats aux marchés publics sous la forme de groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire. Le groupement est dit conjoint lorsque chacune des entreprises s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le cadre du marché, et seulement ces prestations. Il est dit solidaire lorsque chacune des entreprises est engagée financièrement pour la totalité du marché. Dans ces deux formes de groupement, les entreprises membres choisissent l'une d'entre elles comme mandataire, c'est-à-dire pour les représenter dans les relations avec la collectivité publique qui passe le marché et pour coordonner les prestations de l'ensemble des membres du groupement. Il s'agit d'une formule souple, autorisant un regroupement d'entreprises temporaire, puisqu'il est constitué au cas par cas, en vue de l'obtention de tel ou tel marché. Le recours à cette procédure doit être favorisé, tout particulièrement pour les entreprises artisanales et notamment celles du secteur du bâtiment, puisqu'il permet de tenir compte des spécialités et des spécificités de chaque membre pour permettre des offres plus complètes et une amélioration collective de la compétitivité de chacun. A ce titre, le Gouvernement incite les entreprises à consulter les guides de bonnes pratiques en matière de marchés publics, comme par exemple le guide publié par l'atelier de réflexion « PME et commande publique » de l'observatoire économique de l'achat public : http ://www. economie. gouv. fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/pme_commande_publique/guide_de_bonnes_pratiques. pdf Outre des conseils et informations sur la marche à suivre pour mettre en oeuvre un tel groupement, le guide précise les coordonnées des différents groupements et organisations professionnelles auprès desquels peuvent être obtenus des informations complémentaires et des modèles-types de convention de groupement momentané d'entreprises.