14ème législature

Question N° 44665
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Relations avec le Parlement
Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > relations avec le Parlement

Analyse > développement durable. programme.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12581
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 3074

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures engagées en matière d'écologie et de développement durable dans son ministère, pour l'année 2013.

Texte de la réponse

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que sa demande est sans objet au regard de la nature de son ministère.