relations avec le Parlement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures engagées en matière d'écologie et de développement durable dans son ministère, pour l'année 2013.
Réponse publiée le 1er avril 2014
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que sa demande est sans objet au regard de la nature de son ministère.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 1er avril 2014