Question de : M. Yves Censi
Aveyron (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2016

NOMINATION À L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY

M. le président. La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Censi. Monsieur le Premier ministre, un nouveau passage en force de votre ministre des affaires sociales et de la santé, cette fois pour nommer un membre de son cabinet comme directeur général adjoint de l'Institut Gustave-Roussy, a suscité l'indignation de la communauté médicale. (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Un député du groupe Les Républicains. C'est un scandale !

M. Yves Censi. Certes, avec cette nomination de complaisance, la ministre n'enfreint pas la loi puisqu'un décret de 2010 l'y autorise. Mais elle enfreint toutes les règles d'usage et d'éthique en vigueur dans le corps médical pour ce genre de nomination. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas beau !

M. Philippe Cochet. C'est du joli !

M. Yves Censi. Et c'est le plus grand centre anti-cancer d'Europe qui est ici concerné : il regroupe quelque 3 000 salariés et 300 chercheurs pour une cause éminemment stratégique de recherche et de santé publique.

C'est choquant car le conseiller de Mme Touraine ne répond même pas à la fiche de poste, qui stipulait expressément l'exigence d'une grande expérience de terrain dans le milieu hospitalier. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer. Les copains et les coquins !

M. Yves Censi. C'est choquant car vous vous asseyez sur l'avis négatif du directeur général de l'Institut, qui est soutenu par la communauté médicale.

M. Dominique Tian. Oh !

M. Yves Censi. C'est choquant car le conseiller de Mme Touraine en est déjà à sa deuxième tentative de « recasage », après un échec au CHU de Pontoise,…

Mme Catherine Vautrin. Il n'a aucune compétence !

M. Yves Censi. …sans compter le jeu de chaises musicales pour libérer la place à l'Institut et assurer le placement des proches de Mme Touraine dans différents CHU.

M. Bernard Accoyer. Honteux !

M. Yves Censi. Monsieur le Premier ministre, préparez-vous l'avenir de la recherche française ou celui des copains et des affidés qui ont décidé, en nombre, de quitter un navire gouvernemental à la dérive depuis le renoncement de François Hollande ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Cet épisode renforce l'idée que vous seriez l'exécuteur testamentaire du Président de la République, chargé de distribuer les postes avant la grande débâcle. Ce n'est à la hauteur ni de votre réputation, ni de ce centre anti-cancer, ni de notre République.

Ce matin, le conseil d'administration de l'Institut a lui aussi rejeté la nomination du candidat de Mme Touraine. Monsieur le Premier ministre, allez-vous en tirer les conséquences et demander à votre ministre de mettre fin à ses pratiques unanimement contestées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Maina Sage. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. (Protestations et huées sur les bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) S'il vous plaît, mes chers collègues, écoutez la réponse !

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Censi, de quoi parlons-nous ? Je propose la nomination de M. Frédéric Varnier, directeur d'hôpital ayant occupé les fonctions de secrétaire général du Centre hospitalier sud francilien, pour occuper un poste de directeur d'hôpital.

M. Alain Marty. Vous êtes juge et partie !

Mme Marisol Touraine, ministre. De quelle procédure administrative parlons-nous ? D'une procédure qui fut élaborée par le Gouvernement Fillon,…

M. Bernard Accoyer. Vous faites toujours le même numéro !

Mme Marisol Touraine, ministre. …ad hoc, précisément, pour l'Institut Gustave-Roussy.

M. Guy Geoffroy. Vous vous comportez comme Poutine !

M. le président. Monsieur Geoffroy !

Mme Marisol Touraine, ministre. Et puisque vous parlez de l'usage, monsieur le député, je tiens à vous dire que cette procédure a été mise en place pour la nomination de celui qui occupait le poste actuellement à pourvoir ; à l'époque, du reste, les professionnels de l'Institut Gustave-Roussy, l'IGR, avaient déjà manifesté une certaine inquiétude, avant de travailler fort bien avec M. Charles Guépratte.

Le directeur de l'IGR a souhaité, de son côté, organiser une autre procédure,…

Mme Laure de La Raudière. Et vous nommez quand même votre candidat ! C'est scandaleux !

Mme Marisol Touraine, ministre. …qui a d'ailleurs abouti à classer M. Frédéric Varnier dans sa short list. Les compétences de ce dernier ne sont donc pas en cause.

M. Bernard Accoyer. Où est la démocratie là-dedans ? Le conflit d'intérêts est manifeste !

Mme Marisol Touraine, ministre. En revanche, monsieur le député, je ne vous ai pas entendu quand j'ai nommé, il y a quelques semaines, un ancien conseiller du cabinet de Mme Bachelot…

M. Claude Goasguen. Ça…

M. Philippe Cochet. Il était de gauche !

M. Philippe Meunier. Elle vous a invitée dans son émission ?

Mme Marisol Touraine, ministre. …à la tête du CHU de Nice, alors que, sur place, les professionnels avaient un autre candidat.

Je ne vous ai pas davantage entendu, monsieur le député, lorsque j'ai nommé d'anciens conseillers de cabinets de l'actuelle opposition respectivement numéro deux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Bérengère Poletti. Et alors ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Je ne vous ai pas non plus entendu lorsque j'ai maintenu à son poste un ancien membre du cabinet de M. Sarkozy, directeur d'administration centrale depuis cinq ans dans les services de mon ministère.

M. le président. Merci, madame la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. La seule chose qui compte pour moi, c'est la compétence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas un gouvernement, c'est Pôle Emploi !

M. Laurent Furst. Ça sent le Roussy !