14ème législature

Question N° 44723
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > presse et livres

Tête d'analyse > presse

Analyse > aide au portage.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12503
Réponse publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2645
Date de renouvellement: 11/03/2014

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'arrêté du 19 novembre 2013 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse. Cet arrêté modifie les taux unitaires de subventions au titre des deux parts du fonds d'aide au portage. Ces deux taux unitaires avaient été augmentés par l'arrêté du 20 mars 2013 et portés respectivement à 0,26 euros et 0,017 euro. L'arrêté du 19 novembre 2013 conduit à leur diminution à 0,253 euros et 0,01 euro. Mme la ministre ayant indiqué que l'aide au portage ne serait pas diminuée, il souhaite connaître les raisons de ces modifications, et savoir si celle-ci s'inscrit dans le commencement d'une réforme des aides aux portages.

Texte de la réponse

Le plan d'aide au développement du portage, mis en place à partir de 2009 afin de favoriser la diffusion de la presse d'information politique et générale, s'est poursuivi en 2013 à hauteur de 37,6 M€, contre 44,3 M€ en 2012. Cette baisse avait été annoncée par la ministre de la culture et de la communication lors de la conférence de presse présentant le projet de loi de finances pour 2013. Les taux d'aide au flux et d'aide au stock ont donc été ajustés au regard de cette diminution d'une part, et au regard de l'évolution des volumes portés, d'autre part. La réforme de l'aide au portage, annoncée le 10 juillet dernier dans le cadre plus large de la réforme des aides à la presse, fait actuellement l'objet d'une étude fine pour proposer de nouveaux critères de calcul et supprimer la distinction entre aide au flux et aide au stock. Il s'agit de mieux inciter au portage multi-titres et de favoriser résolument le développement des abonnés portés, conformément aux préconisations de l'étude évaluant l'aide au portage diligentée par le cabinet ARTHUR D. LITTLE en mars 2013. Plus largement et à plus long terme, une mission sur la distribution de la presse a été confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Cette mission a pour rôle d'engager une réflexion pour assurer, notamment via le système des aides, une meilleure complémentarité des trois canaux de distribution de la presse : postage, portage et vente au numéro. Sur la base d'un bilan de l'existant et d'une concertation avec les différentes parties prenantes, cette mission devra proposer un cadre pour la mise en cohérence des différents canaux de distribution de la presse, après la fin des accords État - presse - La Poste en 2015 et suggérer des pistes d'évolution du soutien de l'État.