Question de : M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « les aides de l'État à la presse écrite ». La Cour des comptes recommande de mieux moduler le calcul de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires en fonction du pourcentage de recettes publicitaires et du nombre d'exemplaires diffusés. Il lui demande ce qu'entend répondre le Gouvernement à cette recommandation.

Réponse publiée le 1er juillet 2014

Le montant de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) est actuellement modulé, en application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986, sur la base de la diffusion de chaque titre. Le ministère de la culture et de la communication prend note avec intérêt de la suggestion de la Cour des comptes. Il convient en tout état de cause de souligner la fragilité particulière des titres bénéficiant de l'aide QFRP : dans un marché de la presse quotidienne nationale lui même touché par une baisse rapide des ventes, les titres QFRP ne peuvent pas ou ne veulent pas se financer par la publicité et sont donc plus durement touchés encore. Toute évolution éventuelle de l'aide devrait donc être évaluée ex ante au regard de son effet sur les titres bénéficiaires.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vitel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 1er juillet 2014

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