Question de : M. Serge Letchimy
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2016

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES CARAÏBES

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Serge Letchimy. Madame la ministre des outre-mer, une des grandes avancées de ce quinquennat est d'avoir posé les bases de la reconnaissance de l'importance géographique, géopolitique, écologique et économique des pays d'outre-mer. Le 24 mars à l'Assemblée nationale et le 23 novembre au Sénat, une étape très importante a été franchie : une loi relative à l'action extérieure des collectivités d'outre-mer a été adoptée à l'unanimité. Ce texte permettra aux pays concernés d'agir dans leurs bassins géographiques respectifs : enfin, La Réunion pourra coopérer avec l'Afrique, et la Martinique et la Guadeloupe pourront coopérer avec les Amériques, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, dans le cadre de ce que j'appelle une « nouvelle diplomatie territoriale ». J'en profite pour remercier l'ensemble des parlementaires, qui, quel que soit leur bord politique, au-delà de tout clivage, ont soutenu ce texte.

Cependant, un long chemin reste à parcourir pour permettre à nos pays d'outre-mer, au cœur de la République, de conjuguer leur savoir-faire, de mobiliser leurs atouts et de libérer leur potentiel. Bien sûr, je connais les limites constitutionnelles d'une telle approche ; nous en avons tenu compte. Cependant, pour donner un sens à une expression très souvent utilisée dans cet hémicycle, « l'outre-mer est une chance pour la France », encore faudrait-il sortir des sentiers battus, reconnaître les potentialités de ces pays et leur ouvrir de nouvelles perspectives de développement. Les isoler des grandes institutions régionales, notamment financières, c'est réduire leur chance de progrès.

Dans ces conditions, madame la ministre, comment comptez-vous mettre en œuvre l'engagement pris par le Président de la République à Fort-de-France, en 2015, de faire revenir la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes ? Sachant que 80 % de la biodiversité et 97 % des surfaces maritimes françaises se trouvent dans ces pays, nous devons prendre conscience et faire prendre conscience qu'ils ne peuvent demeurer systématiquement étrangers à leur propre géographie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Monsieur le député, le Président de la République a en effet annoncé, lors du sommet des Caraïbes sur le climat de mai 2015, le retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes. Cette annonce fut unanimement saluée par nos partenaires caribéens ; la France affirmait ainsi tout son intérêt pour cette région, ainsi que sa volonté de renforcer l'intégration régionale des territoires ultramarins présents dans le bassin.

Vous l'avez dit, et nous partageons cette conviction, l'ancrage territorial est un axe stratégique majeur pour l'avenir économique des outre-mer. C'était précisément l'ambition de votre proposition de loi, qui a été votée à l'unanimité dans les deux chambres, vous l'avez rappelé. C'est aussi cette ambition que je porte et que je défends dans le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

Le retour de la France au sein de la Banque de développement des Caraïbes permettra aux territoires ultramarins de la zone de bénéficier d'un développement des échanges avec les partenaires de cette grande région, d'un renforcement des interconnectivités et d'un accès accru de nos entreprises aux marchés lancés par la banque.

M. Sylvain Berrios. Qu'est-ce que cela veut dire ?

Mme Ericka Bareigts, ministre. La Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, dans l'hypothèse d'une adhésion en leur nom propre, pourraient également disposer des financements consensuels proposés par la banque.

Je vous annonce donc que le ministre de l'économie et des finances a sollicité par courrier le président de la Banque de développement des Caraïbes, en indiquant notre volonté d'engager la négociation, de disposer d'un calendrier d'adhésion et d'envoyer dans les prochaines semaines une mission sur place. Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes engagés pour atteindre le même objectif.

Mme Danielle Auroi et Mme Laurence Dumont. Très bien !