Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2016

GRIPPE AVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe Les Républicains.

M. Charles de La Verpillière. Monsieur le ministre de l'agriculture, l'année 2016 aura été très difficile pour nos agriculteurs, en raison de mauvaises conditions climatiques conjuguées à la baisse du prix des principales denrées.

Je voudrais appeler votre attention sur un aspect particulier de la crise agricole : la prolifération de l'influenza aviaire, plus connue sous le nom de « grippe aviaire », qui revient régulièrement depuis une dizaine d'années avec des mutations d'un virus hautement pathogène – H5N1 auparavant, H5N8 aujourd'hui.

La découverte de foyers, voire la simple suspicion d'une infection, cause des dommages considérables aux élevages de canards et de volailles. Les départements de production infectés sont situés sur le trajet des oiseaux migrateurs : Tarn, Gers, Haute-Garonne, Aveyron et Landes. Le département de l'Ain, avec la Bresse et la Dombes, est pour l'instant épargné, mais nous sommes vigilants.

Monsieur le ministre, les indispensables mesures de prévention et de lutte – confinement, abattage et interdiction des transports – ont un coût important pour les éleveurs. Au-delà, c'est toute la filière aval qui est touchée par la diminution de la production et la perte de débouchés à l'exportation.

Sur ce sujet important, j'ai donc trois questions à vous poser : où en est l'épidémie, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises ou envisage-t-il de prendre et quelles indemnisations ou compensations seront-elles accordées aux éleveurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, la question que vous avez posée et les précisions que vous avez apportées méritent évidemment des réponses et d’autres précisions. Le virus H5N8 est extrêmement virulent et, d’après les vétérinaires du ministère de l’agriculture, avec qui je me suis souvent entretenu au téléphone, c’est la première fois que les taux de mortalité sont aussi importants et la mortalité aussi rapide.

Ce que nous avons connu l’an dernier dans la zone de production du Sud-Ouest et qui nous a conduits à instaurer un vide sanitaire était un autre virus, de type H5N9, lié à la production elle-même et qu’il était précisément nécessaire d’éradiquer par un vide sanitaire. Il s’agit donc de deux virus différents, qui s’appellent tous deux « influenza aviaire », mais qui n’ont ni la même souche ni la même virologie.

Nous sommes ainsi condamnés à prendre des mesures. D’abord, lorsque nous découvrons un foyer – on en compte aujourd'hui dix-neuf en France –, c’est l’abattage immédiat des animaux infectés et la délimitation d’un périmètre de sécurité de 10 kilomètres alentour, afin d’éviter toute transmission.

Les mesures de biosécurité en la matière seront appliquées avec toute la sévérité nécessaire sur l’ensemble du territoire, car nous nous situons maintenant en zone de protection élevée. Comme vous le savez, en effet, treize pays européens sont aujourd'hui touchés par ce virus et des abattages massifs ont lieu dans certains d'entre eux. Il faut tout faire pour éviter la transmission depuis les foyers vers d’autres productions.

En même temps, des décisions de protection et de confinement sont prises, qui nécessitent des dérogations pour les labels d’appellation d’origine contrôlée – AOC – et d’appellation d’origine protégée – AOP –, dont nous sommes obligés de garantir les ventes. Enfin, comme vous le savez, dès qu’on abat, on indemnise : c’est la règle et elle doit s’appliquer. Voilà, monsieur le député, la situation et voilà comment nous y répondons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)